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Politique

Pesticides : le Conseil d’Etat déboute les maires et leurs arrêtés

Seul l'Etat est habilité à interdire ou autoriser l'usage de pesticides.
©Jacky D/Shutterstock

Sur décision du Conseil d’Etat rendue le 31 décembre dernier, les maires ne sont bel et bien pas habilités à interdire l’usage de pesticides sur leur commune. 

Les maires "anti-pesticides" se font couper l'herbe sous le pied. Par une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d'Etat a débouté les édiles et leurs arrêtés contre l'usage de certains produits phytosanitaires sur leurs territoires. Ce verdict fait suite au pourvoi de la commune d'Arcueil dans le Val-de-Marne, où le maire EELV Christian Métairie avait pris un arrêté pour restreindre l'usage du glyphosate en septembre 2019. Le document, immédiatement contesté par le Préfet de la région, avait été suspendu par le tribunal administratif. La mairie Verte avait alors saisi en dernier recours le Conseil d'Etat. Finalement sans succès.   

Dans le même temps, ce dernier a donc également précisé : "Si le maire est habilité à prendre, pour la commune, les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne peut légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’Etat de prendre". Renvoyant donc le pouvoir de cette décision au gouvernement et à son ministère de l'Agriculture.

En revanche, les arrêtés pris jusqu'alors et n'ayant pas fait l'objet de recours en justice dans les deux mois suivants leur publication, restent toutefois applicables sur les communes concernées. À l'image d'Aiglun, dans les Alpes-Maritimes : "L'Etat aurait dû réagir en temps et en heure s'il estimait qu'il existe un problème de légalité", affirme le maire du village Anthony Salomone. N'en reste pas moins que le symbole d'une telle décision est, pour les maires, problématique : "Il existe une urgence climatique indéniable aujourd'hui que nos dirigeants sont censés prendre à bras-le-corps. Certes, ils ont la difficile tâche de devoir pérenniser l'économie agricole, basée sur des protocoles éculés, tout en préservant les écosystèmes, mais aujourd'hui, un seul volet est pris en compte : le premier. Les solutions existent et les arrêtés municipaux sont le témoignage d'une volonté forte de changement et de prise en compte des questions environnementales, déplore-t-il. Il est plus que temps que nos dirigeants écoutent la voix des sages, des scientifiques et notamment ceux du GIEC". Même son de cloche du côté de Daniel Cueff, maire de Langouët parmi les premiers engagés dans la lutte et Président du collectif des maires anti-pesticides : "C’est une décision radicale d’autorité stipulant que les maires n’ont désormais pas le droit de prendre des arrêtés anti-pesticides, et ce même s’il y aurait une défaillance de l’Etat ! C’est assez passionnant comme enjeu de société car cela voudrait dire que les élus locaux ne sont pas habilités à réagir sur un problème de santé publique, même si l’Etat est en tort". 

Qu'à cela ne tienne, "cette décision ne clôt pas le débat" et le collectif des maires anti-pesticides n'entend pas en rester là. Il affirme que certaines communes concernées ont déposé "plusieurs demandes de question prioritaire de constitutionnalité (QPC)", outil permettant "à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit", selon les termes du Conseil Constitutionnel. "On a absolument besoin d’une mobilisation de la population, et notamment de maires pour continuer à passer des arrêtés. Plus nous pourrons accompagner juridiquement des maires courageux, plus on mettra l’Etat en porte-à-faux. Il y a un danger pour la santé publique et celle de notre environnement. Si l’Etat se voile la face, le problème existe quand même !", poursuit Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux et vice-présidente du Collectif. Désormais, les maires anti-pesticides entendent saisir la Commission européenne contre la France pour "manquement à la protection des riverains".

Chronologie d'une révolte

Selon nos calculs, le nombre de mairies ayant pris des arrêtés ou s'étant ralliées à l'appel en ce sens du collectif Nous voulons des coquelicots s'élève aujourd'hui à au moins 210. L'association des maires anti-pesticides estime de son côté de l'on peut compter au moins 120 arrêtés municipaux sur l'ensemble du territoire. 

La lutte des édiles a démarré en mai 2019 par l'arrêté pris par le maire Daniel Cueff à Langouët. Après ça, des documents du même type fleurissent un peu partout en France et un bras de fer commence entre les mairies, soutenues par de nombreuses associations, et les préfectures qui, tour à tour, annulent ces arrêtés. La justice est saisie à plusieurs reprises et donne souvent tort aux maires. À l'exception de plusieurs communes des Hauts-de-Seine (Sceaux, Gennevilliers, Anthony, Nanterre, Malakoff, Chaville et Bagneux) où, le 8 novembre 2019, le maintien de leurs arrêtés est autorisé par le tribunal administratif de Cergy. C'est une première en France mais la joie sera finalement de courte durée puisqu'au mois de décembre suivant, l'exécutif a annoncé la publication d'un décret prévoyant des distances d'épandage minimales de 5 à 10 mètres selon les cultures et les produits utilisés. En septembre 2019, le gouvernement a d'ailleurs lancé une consultation publique concernant ces distances, laquelle a récolté plus de 53 000 contributions citoyennes en à peine un mois. Dans cette consultation, de nombreux maires, membres du collectif anti-pesticidse, avait demandé à limiter ces distances à plus de 100 mètres des habitations. 

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