On vous en parlait fin mai, Daniel Cueff, le maire du village breton de Langouët avait promulgué un arrêté municipal interdisant l’utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et locaux professionnels dans sa commune. Le but : palier une "carence de l’État" selon le maire, face aux risques sanitaires posés par ces produits phytopharmaceutiques.
La réponse ne s’est pas faite attendre : le 11 juin, la préfète d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michèle Kirry, sommait le maire d’abandonner son arrêté, sans quoi elle porterait l’affaire devant le tribunal administratif.
"La préfecture tente de faire supprimer cet arrêté car s’il n’est pas cassé, il pourrait faire jurisprudence et provoquer un effet boule de neige. Elle veut faire un exemple de peur que cet arrêté n’encourage d’autres maires à prendre ce type de décision", estime Daniel Cueff, joint par téléphone. "Derrière tout ça, il y a aussi des lobbies à la manœuvre pour empêcher la protection de la population. Si l’arrêté est cassé, cela voudra dire que l’on peut continuer à empoisonner les gens", dénonce-t-il.
Un arrêté remise en cause sur la forme et le fond
Sur la forme d’abord, Michèle Kirry considère que cet arrêté est illégal dans le sens où il n’appartient pas au maire de prendre ce type de décision. "Oui, cela relève normalement du Ministre de l’Agriculture", confirme le maire de Langouët. "Mais le problème est qu’aucune mesure n’est prise pour protéger la population. Aujourd’hui même, le Conseil d’État a retoqué une loi relative aux épandages de pesticides, estimant qu’elle ne prenait pas assez de précaution envers la population. Si l’État n’agit pas, le maire est parfaitement légitime à prendre un arrêté de protection." Une interprétation contestée par la préfecture, contre laquelle Daniel Cueff s’indigne. Il y voit une attaque contre les pouvoirs décisionnaires des maires de France. "L’État français est extrêmement centralisé. Tout part de Paris mais aujourd’hui, les communes ont la capacité de prendre des décisions de protection de la population. Ils essayent de remettre les maires à leur place en disant : ça ne vous regarde pas, ce n’est pas votre problème, ce n’est pas à vous de gérer cela… Mais derrière ils ne font rien !"
Sur le fond ensuite, la préfète considère qu’il n’y a pas de "péril imminent", ni de "circonstances particulières locales" justifiant un tel arrêté. Faux, répond Daniel Cueff. "Dans ma commune, des relevés d’urine ont montré un taux de glyphosate jusqu’à 30 fois supérieur aux taux autorisés", s’alarme-t-il. "La population est alertée sur les dangers des pesticides, les gens sont de mieux en mieux informés et l’inaction des pouvoirs publics les met en colère. On ne peut pas attendre que l’État se décide à agir alors que notre population s’empoisonne."
Une lettre de réponse
Pour l’heure, Michèle Kirry n’a pas encore saisi le tribunal administratif, mais le maire de Langouët ne compte pas revenir sur sa décision, comme il l’a longuement expliqué dans une lettre de réponse au recours de la préfecture. Sur sept pages, il étaye la légalité de sa décision, à valeur constitutionnelle, ainsi que les raisons sanitaires qui l’ont poussé à interdire les pesticides à Langouët :
"(…) il n'y a aucune réglementation en France sur la concentration de pesticides dans l'air ! Ils (les habitants, NDLR) savent et ne peuvent rien faire. On ne peut pas s'arrêter de respirer ! (…) Je crains sincèrement que si des bébés naissent sans bras ou avec une autre malformation dans ma commune, et si l’application de mon arrêté était entravée par votre fait, les parents vous apportent l’enfant à la préfecture de région", peut-on par exemple lire dans sa lettre.
Et le maire prévient : il ne s’arrêtera pas là. "Si l’arrêté est suspendu, cela me poussera probablement à saisir une juridiction supérieure", affirme-t-il.
Pour rappel, la commune bretonne de Langouët est engagée de longue date dans la transition écologique et sociale nécessaire aux objectifs de développement durable fixés par l’ONU et la COP21. Dès 1999, elle dit non au désherbage chimique. En 2004, elle se dote d’une cantine 100 % bio et locale. Langouët produit aujourd’hui plus d’énergie solaire qu’elle n’en consomme, et la commune compte bien continuer. "La vision nationale est catastrophique à long terme, il faut agir localement. Sur la commune, nous visons l’autonomie totale au niveau alimentaire, et aussi au niveau énergétique grâce à un projet qui va bientôt démarrer", confie le maire.
Et l’on peut dire que ces initiatives attirent… La commune de 600 habitants reçoit chaque année près de 300 demandes d’installations !
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