Les sénateurs, qui examinent depuis la mi-juin ce vaste texte en première lecture, ont revu l'article 68 par lequel le gouvernement a introduit un délit d'écocide pour les atteintes intentionnelles les plus graves à l'environnement, avec jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende.
Au contraire des députés qui avaient validé cette notion en première lecture, les sénateurs ont jugé cette "incrimination pénale trop floue", selon la rapporteure Marta de Cidrac (LR). Ils ont suivi l'avis des travaux de la commission sénatoriale, qui avait estimé "préférable de réserver (l'écocide) à des crimes relevant de juridictions internationales", a encore fait valoir Mme de Cidrac.
Délit intentionnel et non-intentionnel
La rédaction sénatoriale vise à "sécuriser juridiquement" le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits, l'un intentionnel et l'autre non intentionnel. Un amendement déposé par le gouvernement, visant à rétablir le texte dans sa version adoptée par les députés, a été rejeté. L'Assemblée nationale aura en tout état de cause le dernier mot sur le projet de loi.
La ministre de l'environnement Barbara Pompili a plaidé que l'article 68 dans sa version précédente "renforce significativement la protection judiciaire de l'environnement" et "réprime à leur juste hauteur les atteintes les plus graves". Plusieurs sénateurs de gauche et écologistes ont en vain promu la reconnaissance et la sanction des écocides, tout en estimant globalement le projet gouvernemental trop faible dans la répression des atteintes à l'environnement. "Ce crime d'écocide serait absolument nécessaire", a estimé la socialiste Angèle Préville.
Avec AFP.
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