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Les zones à faibles émissions vivent-elles leurs derniers instants en France ? C'est en tout cas l'une des mesures qui s'appliqueraient si le projet de loi de simplification de la vie économique est voté demain.
Porté par Gabriel Attal lorsqu’il était encore Premier ministre, ce texte vise à alléger certaines procédures qui pèsent sur les acteurs de l'économie française. Mais à l'issue d'une réunion rassemblant les députés Renaissance, ces derniers ont convenu de ne pas voter le projet de loi, perçu comme "assez éloigné, voire régressif, par rapport à la version initiale" a indiqué un participant à l’AFP.
Supprimer les ZFE
Le texte est en effet décrié pour ses atteintes à plusieurs initiatives écologiques, en particulier aux ZFE. Mises en place à partir de 2018 sous l’impulsion d’Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, elles concernent aujourd’hui 43 agglomérations françaises, à des niveaux de restrictions variables selon leur taux de pollution.
Ainsi, les agglomérations parisiennes et lyonnaises sont les plus restrictives de France, limitant l’accès à leurs principaux axes de communication aux véhicules possédant une vignette supérieure au Crit’Air 3 (véhicules essences immatriculés avant 1997 et diesel immatriculés avant 2006).
En limitant la circulation des véhicules les plus anciens, cette mesure devait permettre de favoriser le remplacement du parc automobile français, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines sur les axes urbains les plus empruntés.
Au-delà de la lutte contre le réchauffement climatique, les polluants atmosphériques, dont font partie les particules fines, sont responsables de 40 000 décès prématurés chaque année. La qualité de l’air en ville est donc un véritable enjeu de santé publique.
On observe depuis quelques années une nette amélioration de celle-ci, même dans les villes françaises les plus touchées. En Ile-de-France, la pollution de l’air a été divisée par deux au cours des 20 dernières années, selon Airparif. L’organisme de surveillance impute ces améliorations aux réglementations et politiques publiques de réduction des émissions de polluants de l'air, comme la création des ZFE.
Un vote crucial demain
Celles-ci sont toutefois menacées, depuis le vote de leur suppression le 28 mai à l’Assemblée nationale. Ce sont en majorité des élus du RN, de LR, de LFI et quelques députés macronistes qui se sont positionnés en défaveur de la mesure.
"Les ZFE sont discriminatoires et créent une ségrégation sociale. Par ailleurs, elles sont un frein au développement économique de notre pays", a expliqué le député RN Pierre Meurin.
Pour aller plus loin : Les ZFE fonctionnaient-elles vraiment ?
À La France Insoumise, c’est l’application concrète de la mesure qui a poussé les députés à voter sa suppression, le parti appelant dans un communiqué à "planifier nos mobilités en mettant de réels moyens dans des alternatives en transports en commun et proposer un service public des transports à toutes et tous".
Cependant, le vote de l’article ne signifie pas que la suppression est actée. Lors du passage d’un projet ou d’une proposition de loi au Parlement, chaque article est discuté un par un. Ils sont parfois modifiés par des amendements, puis soumis au vote des députés. Une fois que chaque article a été débattu et voté, un vote final concernant l’ensemble du texte est organisé.
Ainsi, si l’abrogation des ZFE a été votée par les députés, la mesure ne sera pas appliquée si l’ensemble du projet de loi sur la simplification de la vie économique n’est pas adopté demain. L’absence du vote des députés macronistes risque par ailleurs de lui être fatal.
