Les ZFE fonctionnaient-elles vraiment ?

La vignette Crit’Air bientôt désuète ? C’est en tout cas la direction prise par l’Assemblée nationale mercredi 28 mai en votant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. 

Instaurées à partir de 2018 sous l’impulsion d’Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, elles concernent aujourd’hui 43 agglomérations françaises, à des niveaux de restrictions variables selon leur taux de pollution. 

40 000 décès prématurés par an 

Les ZFE ont été mises en place pour répondre à un objectif clair : améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations françaises. En effet, les émissions de polluants atmosphériques ont des effets notoires sur la santé des personnes qui y sont régulièrement exposées, provoquant des maladies respiratoires et cardiovasculaires et aggravant les risques de diabète et d’AVC. 

Santé Publique France estime que 40 000 décès prématurés sont chaque année imputables aux particules fines et 7 000 aux oxydes d’azote. 

Les ZFE répondent aussi à un objectif d’amélioration du confort de vie des urbains, en limitant le bruit induit par le trafic et en améliorant la circulation sur les principaux axes routiers. 

Pour parvenir à ses fins, le dispositif utilise plusieurs leviers essentiels à son bon fonctionnement. Au-delà de simplement limiter le nombre de voitures thermiques présentes sur les axes concernés, il encourage le renouvellement du parc de véhicules plus anciens. 

Il s’accompagne également de politiques de développement de moyens de transports plus vertueux, comme l’extension des réseaux de transports en commun, la construction de parkings à l’extérieur des villes ou la création de pistes cyclables. 

Des effets difficiles à quantifier

Les effets concrets des ZFE sur la qualité de l’air en France ne sont pas faciles à quantifier car cette dernière relève de nombreux autres facteurs. Les données peuvent aussi varier d’une ville à l’autre. 

Airparif, l'organisme de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, relève une diminution de 42 % d’oxydes d’azote en 2023 par rapport à 2017. "Sans la mise en place de la ZFE, elle n’aurait été que de 36 %", explique l’association. Elle note également une baisse significative du nombre de véhicules particuliers fonctionnant au diesel, ainsi qu'une "augmentation significative des véhicules de Crit’Air 1 depuis la mise en place de 2e étape".

Enclenchée en juin 2021, cette "2e étape" restreignait l’accès aux axes de la ZFE d’Ile-de-France aux véhicules possédant une voiture de Crit’Air 4 en plus des Crit’Air 5 et véhicules "non classés", interdits à la circulation lors de la 1re étape. 

À Strasbourg, 3e ville la plus touchée par la pollution atmosphérique après Paris et Lyon, la mairie note une baisse de 36 % de dioxyde d’azote en 5 ans et souligne que "l’Eurométropole n’est plus considérée comme étant en dépassement des seuils européens actuels".

Elle relève aussi l’augmentation de 26 % des abonnés du réseau de transport en commun de la métropole et de 12 % de l’usage des nombreuses pistes cyclables que compte la capitale alsacienne. 

La suppression des ZFE sera effective après le vote de l’ensemble du projet de loi, prévu pour le 14 juin. Celui-ci sera ensuite renvoyé devant le Sénat. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi, en particulier s’il considère qu’il s’agit d’un "cavalier législatif", c’est-à-dire d'un amendement sans lien direct avec le projet de loi dans lequel il s’inscrit.