Cet élément enfoui dans le vaste texte sur la "réduction de l'empreinte environnementale du numérique", fait depuis des jours l'objet d'une intense bataille des lobbies de la culture et de l'industrie, divisant jusqu'au gouvernement. La proposition de loi examinée par les députés en première lecture provient du Sénat, où elle a fait l'objet d'un large assentiment transpartisan. La pollution numérique "va s'imposer comme une problématique centrale des prochaines années", souligne le rapporteur au Palais Bourbon, Vincent Thiébaut (LREM).
Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique serait à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France, contre 2% aujourd'hui. Point central de la proposition de loi: limiter le renouvellement des terminaux numériques (smartphones, tablettes, ordinateurs...) qui seraient responsables de près de 70% de cet impact du numérique.
La proposition de loi propose pour cela une kyrielle de mesures. Est ainsi prévue la création d'un "observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique" afin d'établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Energivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2, par exemple.
"Sobriété numérique"
Le texte veut ainsi inciter les jeunes à la "sobriété numérique", ou encore promouvoir des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité, entre autres dispositifs. Parmi les autres mesures proposées: renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée des logiciels, ou encourager la réparabilité et le recyclage.
Un objectif majoritairement soutenu par les Français, selon un sondage Harris-Interactive pour le groupe de services digitaux SQLI: 45% des personnes interrogées pensent que le numérique a un impact négatif sur l'environnement, contre 39% d'avis contraire (16% ne savent pas). Mais un court article (14 bis B), ajouté en première lecture par des sénateurs LR, fait depuis des jours monter la température.
Ce passage vise à inscrire dans la loi l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les smartphones) de la "rémunération pour copie privée" (RCP), si elle a déjà été payée lors de l'achat de l'appareil neuf. Créée en 1985, cette redevance s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des oeuvres culturelles, et constitue une source de financement importante pour le monde de la création. En dispenser définitivement les appareils de deuxième main reconditionnés serait un encouragement pour cette filière en plein développement, acteur clé pour "verdir" l'industrie numérique et très présente dans l'économie solidaire.
Une remise en cause "inconcevable"
Mais le monde de la culture est vent debout contre toute perspective d'affaiblir la RCP, qui a généré 273 millions d'euros - l'équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture - en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals. Toucher à la RCP "fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire", ont écrit dans une tribune récente au JDD quelque 1.600 artistes -Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Julien Clerc....
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot estime aussi "inconcevable" une remise en cause partielle de la RCP, mais ses collègues Barbara Pompili (Environnement) et Cédric O (Numérique) sont pour l'exonération des téléphones d'occasion. Plus d'un millier de salariés de la filière du reconditionnement (15% des ventes de téléphones en France en 2020) ont eux aussi publié une tribune dans le JDD, affirmant qu'appliquer cette taxe menacerait pas moins de 2.500 emplois dans leur filière.
Le texte, grâce à un amendement gouvernemental qui sera examiné en séance, pourrait aller finalement dans le sens d'une taxation "spécifique et différenciée" des appareils d'occasion rénovés, moins élevée que pour le neuf. Les députés pourraient aussi demander au gouvernement un rapport sur la RCP et sa possible évolution, pour calmer le débat. Créée à l'époque du Walkman, cette redevance "a-t-elle toujours un sens?", s'interroge le député LREM Eric Bothorel.
Avec AFP.
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