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Politique

Convention citoyenne : annonce de nouveaux amendements au budget 2021

L’adoption d’un projet de loi reprenant les préconisations de la Convention devrait avoir lieu à la fin du premier semestre 2021.
©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

Le gouvernement a présenté mercredi six amendements au projet de loi de finances 2021 destinés à s'aligner sur les demandes de la Convention citoyenne sur le climat, concernant les mobilités ou encore les déchets.

Parmi les mesures dévoilées à la vingtaine de représentants de la Convention citoyenne reçus dans la matinée à Matignon, figure notamment le relèvement du forfait mobilité durable de 400 à 500 euros. Ce dispositif, entré en vigueur en mai dernier seulement et versé par les entreprises, est destiné à encourager les salariés à se rendre au travail en vélo ou covoiturage.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a également annoncé une révision du barême de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu, "pour ne pas avantager les voitures les plus émettrices" de Co2.

Par ailleurs, un amendement s'attaquera à la "fiscalité sur les carburants pour l'aviation de loisir".

Des mécanismes incitatifs seront également proposés : réduction de la taxe sur les contrats d'assurance pour les véhicules électriques, prolongation d'un an de l'expérimentation de la taxe incitative sur les déchets ménagers (TEOMI) ou encore prorogation jusqu'à fin 2024 du "dispositif de sur-amortissement des véhicules de plus de 2,6 tonnes acquis neufs qui utilisent certaines énergies propres", selon Mme Pompili.

Le travail se poursuit sur d'autres mesures

La ministre a précisé que le travail se poursuivait sur d'autres mesures : "écotaxe sur les billets d'avion, mesures sur le transport routier de marchandises ou encore la fiscalité sur les engrais azotés".

Interrogée sur les accusation de "détricotage" des 149 mesures de la Convention - dont 146 ont été retenues par l'exécutif - Mme Pompili a souligné qu'il pouvait "y avoir des discussions, des débats".

Adoption définitive à la fin du premier semestre 2021

"Forcément il y a pas mal de mesures qui peuvent interroger. Mais à la fin nous aurons une décision qui sera prise par le chef du gouvernement", a-t-elle assuré. "J'adore le tricot", a-t-elle encore plaisanté.

"Et ce qu'on est en train de faire c'est de tricoter un beau pull vert que vous pourrez mettre à Noël", a-t-elle insisté. À cette date, un projet de loi reprenant une partie des préconisations de la Convention devra avoir été présenté en Conseil des ministres, pour une adoption définitive à la fin du premier semestre 2021.

Avec AFP.

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