En janvier dernier, Cécile Muschotti, députée LREM du Var, s’est vu confier une mission parlementaire sur la création d’un "Défenseur de l’environnement" par le Premier ministre Jean Castex. Cette fonction, que l'élue appelle de ses voeux depuis plusieurs années, serait calquée sur le modèle du Défenseur des droits, poste créé en 2008 par révision constitutionnelle. Ce dernier est chargé de la défense des citoyens face à toute instance investie d’une mission de service public, avec un rôle de médiation et, comme lui, le défenseur de l’environnement serait nommé par le président de la République pour un mandat de six ans. Mme Muschotti devrait rendre un rapport d’étape au premier ministre d’ici quelques jours, en vue d’un vote du parlement en juillet. Dans Var Matin, la députée fait état de sa volonté de voir sa proposition adoptée d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, idéalement "dès le mois de septembre".
Dans le volet "Renforcer le contrôle des politiques environnementales" de ses propositions, la Convention citoyenne pour le climat réclamait "la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un 'Défenseur de l’environnement', sur le modèle du 'Défenseur des droits'" évoqué précédemment. Dans ce cadre, le rôle du "Défenseur de l’environnement" devra être inscrit dans la Constitution, ce qui lui garantirait un autorité symbolique importante, une indépendance totale, au-dessus des partis, et la garantie d'une saisine possible pour tous les citoyens.
Un avenir tout de même incertain
Bien que soutenu par la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili, le concept de "Défenseur de l’environnement" est jusqu’ici absent du projet de loi Climat et résilience, actuellement dans le chaudron des députés. S’il doit être retenu, il pourra être ajouté au texte initial durant l’examen de celui-ci en séance plénière, qui débutera le 29 mars prochain. Au-delà de ces aspects techniques, c’est aussi la portée réelle d’une telle mesure qui est questionnée par les plus sceptiques, celle-ci n’étant pas une des plus structurantes de toutes celles soumises par les 150. À l’image de l’inscription dans la Constitution de l’action en faveur de protection de l’environnement, potentiellement soumise à référendum, que l’opposition perçoit comme un "coup de com'" de la majorité, faisant oublier l'insuffisance du contenu du projet de loi Climat. Pour sa part, Cécile Muschotti estime qu'un poste de Défenseur de l'environnement permettrait de "clarifier la procédure dans ce système illisible" du fait de toutes les instances déjà existantes en matière environnementale, comme elle l'a rapporté à Novethic.
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