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Politique

46 députés de divers bords réclament une "évaluation climatique" des lois

Le président Emmanuel Macron rencontre vendredi 10 janvier les 150 Français de la Convention citoyenne.
©Marie Grain-Paolini

Quarante-six députés de divers bords réclament une "évaluation climatique des lois" dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Edouard Philippe, alors que le président Emmanuel Macron rencontre vendredi 10 janvier les 150 Français de la Convention citoyenne.

Le courrier, également adressé à la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, plaide pour "une transformation méthodologique majeure" dans la façon de légiférer. Les signataires, parmi lesquels figurent Erwan Balanant (MoDem), les "marcheurs" Cédric Villani et Barbara Pompili ou encore l'ex-LREM Matthieu Orphelin, rappellent que le Parlement français "a inscrit l'urgence climatique" dans la loi relative à l'énergie et au climat adoptée en septembre.

Ils jugent que "la neutralité carbone en 2050 est un objectif ambitieux, nécessaire" et estiment que toutes les décisions politiques devront à l'avenir "être guidées" par cet objectif.

"Pour concrétiser la promesse d'une accélération écologique annoncée pour l'acte II de votre gouvernement, nous devons combler un angle mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application", écrivent-ils à Edouard Philippe. Ces élus, pour la plupart membres du collectif transpartisan pour le climat "Accélérons", réclament ainsi une étude d'impact climatique pour "l'ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact sur l'environnement" avant leur examen parlementaire.

"Un suivi devrait ensuite être réalisé après l'adoption des textes puis après leur entrée en vigueur, par exemple trois ans après", plaident-ils. "À terme, l'ambition devrait être d'instaurer un principe 'd'irrecevabilité climatique', un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois et des investissements publics jugés incompatibles" avec la stratégie nationale bas carbone, poursuivent-ils.

Parmi les autres signataires figurent des députés de plusieurs groupes tels Sophie Auconie (UDI-Agir), Christophe Bouillon (PS) ou Bertrand Pancher (Libertés et territoires). Emmanuel Macron rencontre ce vendredi pour la première fois les 150 Français de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), qui veulent savoir ce qu'il fera de leurs futures propositions pour lutter contre le réchauffement.

Elisabeth Borne, "favorable" à cette proposition "indispensable"

Interrogée le 29 février sur cette proposition, la ministre Elisabeth Borne a déclaré au micro de Public Sénat être "favorable" à une évaluation climatique des lois. "Evaluer l'impact des lois sur le climat c'est indispensable, sinon c'est remplir la baignoire pour qu'elle se vide de l'autre côté", a-t-elle ajouté. 

De son côté, le député Erwan Balanant - figurant parmi les signataires - a salué sur Twitter la déclaration de la ministre. 

Très bonne nouvelle et heureux que la ministre @Elisabeth_Borne réponde favorablement à notre interpellation. #accelerons #TransitionEcologique #Evaluationclimatique https://t.co/e3jgoEFNbp

— Erwan Balanant (@erwanbalanant) January 29, 2020

Avec AFP.

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