En 2019, le maire de cette commune du Nord avait saisi le Conseil d'Etat pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral, voisine de Dunkerque, était menacée de submersion. La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre" pour être en accord avec les objectifs de l'accord de Paris (-40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990).
Nous ne considérons pas que votre injonction ait été entièrement exécutée."
"Nous ne considérons pas que votre injonction ait été entièrement exécutée", a déclaré le rapporteur public mercredi en faisant le point sur la crédibilité des mesures prises par l'Etat dans une affaire où la ville de Paris compte aussi parmi les requérants aux côtés d'ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam). "La configuration de notre affaire nous paraît se prêter à ce que vous complétiez l'injonction", a poursuivi le rapporteur, dont les avis sont généralement, mais pas toujours, suivis. "Il s'agirait d'enjoindre la Première ministre de poursuivre l'adoption de mesures utiles" pour réduire les émissions, avec des échéances fin 2023 et en juin 2024, a-t-il expliqué.
Pas d'astreinte prévue
Le rapporteur a, en revanche, estimé qu'il n'était pas nécessaire, "en tout cas à ce stade", de condamner l'Etat à verser des astreintes, comme dans une autre affaire portant sur la pollution de l'air. Les ONG avaient demandé 75 millions d'euros par semestre. "L'attitude de l'Etat ne nous paraît pas témoigner d'une volonté de ne pas exécuter votre injonction mais d'une difficulté à actionner suffisamment vite l'ensemble des leviers nécessaires", a-t-il nuancé.
L'effort nous paraît néanmoins notable."
"Les mesures prises ne démontrent pas un sursaut suffisamment marqué pour convaincre de l'atteinte des objectifs de 2030" mais "l'effort nous paraît néanmoins notable", a relevé le rapporteur. Le Conseil d'Etat "met une épée de Damoclès au-dessus de l'Etat en disant que des choses sont faites mais qu'elles ne sont pas systémiques", a réagi Elise Naccarato, d'Oxfam France, auprès de l'AFP. "Ce qu'on demande, c'est que l'Etat exécute effectivement le jugement et prenne les mesures systémiques nécessaires pour protéger les citoyens", a-t-elle souligné. "On va continuer à rester très vigilants pour qu’il y ait vraiment ce virage qui soit pris", a-t-elle poursuivi en citant les transports, le bâtiment ou encore l'agriculture.
Une affaire distincte avait été portée devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle". En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’Etat "responsable" de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis, en octobre de la même année, la justice avait ordonné que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard".
Les ONG comptent s'inspirer des conclusions énoncées mercredi pour faire avancer ce deuxième dossier, qu'elles envisagent de relancer prochainement. "On prend le temps de proposer au juge des solutions qui soient adaptées à la piste qu'il trace", a indiqué Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous. "Aujourd'hui, on a des éléments complémentaires qui vont nous permettre de mettre une touche finale à ce qu'on lui proposera dans quelques semaines", a-t-il expliqué à l'AFP.
Avec AFP.
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