L’État avait été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision portant alors sur le premier semestre 2021.
Le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative - dont les avis sont généralement, mais pas toujours, suivis par les juges - a demandé lundi le versement de 20 millions d'euros supplémentaires correspondant aux deux semestres suivants. Il a reconnu dans ses conclusions une amélioration "réelle" mais l’État a selon lui échoué à agir dans les délais "les plus courts possibles" pour que la qualité de l'air s'améliore dans certaines métropoles.
La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. "La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines", soulignait l'agence nationale Santé publique France l'an dernier.
L'association Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, s'est félicité lundi d'avoir été pour l'essentiel suivie par le rapporteur, en attendant la décision des juges sous deux à trois semaines. "C'est une astreinte d'un montant historique qui doit entraîner des réactions à la hauteur de la crise actuelle", a réagi Mathilde Manteaux, juriste de l'ONG.
En matière climatique, deux décisions de justice distinctes, dans les dossiers dits de "Grande-Synthe" et de "l'Affaire du siècle", ont reconnu en 2021 les manquements de la France. En juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l'Etat de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. "Les choses globalement s'améliorent" mais "le fait qu'aucune solution définitive ne soit toujours proposée depuis tout ce temps n'est pas satisfaisant", a estimé le rapporteur. Les sommes iraient notamment à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air.
Avec AFP.
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