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Environnement

Transports : qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions ?

Dans une Zone à Faible Emissions mobilité, les véhicules les plus polluants peuvent être interdits de circulation.
© Nile / Pixabay

Ce jeudi, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) va être mise en place à Aix-Marseille-Provence tandis qu'une autre va être élargie à Rouen. Que sont les ZEF-m ? Comment fonctionnent-t-elles ? Et pourquoi font-elles débat ? Eléments de réponse.

La pollution de l’air est un enjeu crucial : en France, le ministère de la Transition écologique estime qu’elle est responsable de 48 000 décès prématurés par an, soit 9% de la mortalité dans le pays. En 2019, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour sa mauvaise gestion de la qualité de l’air. En réponse, le gouvernement a décidé de créer des zones à faibles émissions mobilité. Voici quelques clés pour tout comprendre à ces ZFE-m qui se développent progressivement dans les grandes villes.

Comment fonctionne une ZFE-m ?

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Les ZFE-m sont des territoires – souvent au niveau des villes – où les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation. Un usager ne respectant pas cette mesure s’expose à une amende de 68€ (135€ pour les véhicules lourds). Une telle mesure a pour objectif de préserver la qualité de l’air dans les villes concernées. Et donc de protéger la santé de leurs résidents.

Les ZFE-m ont remplacé en 2019 les zones à circulation restreinte (ZCR), qui pouvaient être adoptées à l’initiative des mairies. Les ZFE-m ont alors été rendues obligatoires pour certaines villes qui ont des problèmes de qualité de l’air. Et, depuis la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, ce sont toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui doivent mettre en place une ZFE-m d’ici 2025. Ces villes restent cependant libres de déterminer les périodes de circulation restreinte ainsi que le type de véhicules concernés.

Comment sont déterminés les véhicules interdits de circulation dans les ZFE-m ?

Pour déterminer quels sont les "véhicules polluants" interdits au sein d’une ZFE-m, un dispositif a été créé : le certificat Crit’Air. Celui-ci classe les véhicules thermiques de 1 à 5 selon les normes européennes de pollution : plus le chiffre est grand, plus le véhicule est ancien et polluant. Le certificat Crit’Air est un autocollant qu’il faut coller sur son pare-brise. Il coûte 3,70€ et est obligatoire pour circuler dans une ZFE-m, sous peine d’amende.

Ce sont les villes qui décident quels véhicules peuvent circuler dans la ZFE-m : par exemple, à Paris les véhicules Crit’Air 5, Crit’Air 4 et non classé ne peuvent pas circuler dans la ville ; l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 est prévue pour juillet 2023. Il existe cependant des dérogations pour certains types de véhicules à échelle nationale ou locale : par exemple pour les transports en commun, les véhicules de collection ou encore ceux utilisés par les personnes handicapées.

Où y a-t-il des ZFE-m ?

La première zone à faibles émissions a été créée à Paris le 1er septembre 2015 pour les véhicules lourds, puis pour tous les utilisateurs. A l’époque, elle avait le statut de ZCR. La capitale a ensuite été suivie par Grenoble en 2017, Strasbourg en 2018 et Lyon en 2020. Aujourd’hui, ces zones à faibles émissions sont toutes devenues des ZFE-m.

La loi d’orientation mobilité 2019 a imposé la création de ZFE-m dans d’autres métropoles. Aujourd’hui, il existe des ZFE-m dans six autres agglomérations : Rouen-Normandie, Reims, Nice-Côte d’Azur, Toulouse, Saint-Etienne, Montpellier-Méditerranée. Ce jeudi 1er septembre, une ZFE-m va être mise en place à Aix-Marseille-Provence : pour l'instant, seuls les véhicules Crit'Air 5 et non classé vont être interdits. Enfin, une trentaine d’autres ZFE-m devraient être créées d’ici 2025 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : Toulon, Bordeaux, Lille, Nantes …

Qu’est-ce qui fait débat avec les ZFE-m ?

A priori, les ZFE-m sont une mesure écologique et sanitaire puisqu’elles permettent de réduire la pollution dans les villes. Cependant, ces dispositifs sont parfois critiqués comme socialement injustes car ils privent des conducteurs – bien souvent les plus pauvres – de leur moyen de transport principal. Face à cela, l’Etat a mis en place une prime à la conversion pouvant monter jusqu’à 6000€. Elle est censée encourager l’achat d’un véhicule moins polluant. Mais pour certains, c’est insuffisant : "on a l’impression que l’on stigmatise les classes populaires avec leurs vieux tacots", explique Fabien Leseigneur, représentant CGT Union départemental 76.

"On est pour une écologie qui ne soit pas une écologie punitive", renchérit celui qui organise ce samedi 3 septembre une manifestation avec le collectif Plus jamais ça (qui rassemble notamment la CGT, Attac, Greenpeace, la Confédération paysanne…) contre la ZFE-m de Rouen. Cette dernière a été créée le 3 janvier 2022 pour les véhicules de transport de marchandise et va être étendue à tous les usagers le 1er septembre. Les manifestants reprochent à la métropole d’interdire les voitures – un "coup antisocial", selon leur tract – plutôt que de développer les transports en commun ou le fret ferroviaire et fluvial.

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