La pollution de l'air est responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année, elle augmenterait la mortalité liée au Covid-19 et le trafic routier est responsable "d'environ 60 % des émissions d'oxydes d'azote et de 30% des émissions directes de particules fines", rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
En juillet, le Conseil d'État a donné six mois à l'État pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), devant la Cour de justice de l'UE pour celle due aux particules fines PM10.
Sept ZFE seront créées à partir de 2021
Quatre ZFE existent déjà (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris) et à partir de 2021, sept autres seront créées.
Parmi ces 11 zones, celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en terme de pollution de l'air verront la mise en place par l'État de restrictions de circulations pour les véhicules Crit'Air 3,4 et 5, soit "un tiers du parc automobile" à compter de 2023. Cela pourrait concerner Paris, Lyon et Marseille, selon le ministère.
Des dérogations sont prévues pour les véhicules d'urgence
Le calendrier précis de ces interdictions et leurs modalités précises doivent encore être définis. Des dérogations sont prévues pour les véhicules d'urgence ou pour encore pour les personnes handicapées.
De plus, le dispositif des ZFE sera étendu "dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés", pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l'air qui devraient s'aligner sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes.
Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d'intercommunalité", précise le communiqué.
Concernant les contrôles, le gouvernement travaille à un système de radars automatiques, qui doivent encore être homologués, a précisé le ministère. Le gouvernement travaille à d'autres mesures touchant les autres secteurs sources de pollution de l'air, a fait savoir le ministère.
"Même en y allant très vite et très fort je ne suis pas sûre qu'on réussisse à baisser les émissions de polluants suffisamment pour être dans les clous dans les temps qui nous sont demandés", reconnaissait mardi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Avec AFP.
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