Pour l'organisme de réflexion rattaché à Matignon, la France souffre d'une "difficulté structurelle à intégrer dans l'exercice démocratique le temps long, la complexité des enjeux et leur interdépendance". Un diagnostic posé après deux ans de travaux initiés par la crise des gilets jaunes et nourris par la pandémie de Covid-19. A force de penser à court terme, le pays se trouverait face à une série d'impasses, ou de "conflits de soutenabilité" selon les mots employés par les auteurs du rapport.
C'est par exemple le cas du "modèle social", mis sous pression par les "bouleversements démographiques" comme le vieillissement ou la migration. Mais c'est également vrai du modèle économique français, dont la soutenabilité "est corrélée à une croissance suffisante du PIB". Or "en moyenne, la croissance annuelle française était de 0,6% dans les années 2010", souligne le rapport. Sur les questions environnementales enfin, "malgré une prise en compte de plus en plus marquée dans nombre de politiques publiques (...), la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre demeure insuffisante pour respecter nos engagements", regrette France Stratégie. A ces multiples impasses s'ajoute une "crise démocratique".
Méthode et chef d'orchestre
"Bon nombre de citoyens" doutent ainsi de "la capacité de l'Etat à mettre en oeuvre des orientations qui résultent de l'expression des préférences collectives et d'une appréciation des besoins communs". Une défiance qui s'exprime notamment dans la progression du taux d'abstention aux élections ou la désaffection pour les partis politiques et les syndicats. D'où la nécessité, pour les auteurs, de "revoir en profondeur" la conception et le pilotage de l'action publique, ainsi que les outils et indicateurs associés.
Pour relever le défi, France Stratégie mise sur la "soutenabilité": en d'autres termes, la décision publique aurait vocation à être à la fois durable, transversale et légitime aux yeux des citoyens. Afin de concrétiser cette ambition, l'organisme propose à la fois une méthode et un chef d'orchestre. Sur la méthode, le rapport insiste sur l'importance de la planification, afin d'"éviter la dilution des énergies et des moyens", souligne Hélène Garner, co-autrice du rapport.
Un concept en vogue, quelques semaines après qu'Emmanuel Macron a promis de nommer un Premier ministre "directement chargé de la planification écologique". En pratique, cette approche de long terme pourrait se décliner dans une "Stratégie nationale", une sorte de loi de programmation présentée en début de quinquennat. "On pourrait ensuite prévoir une présentation annuelle par le Premier ministre devant le Parlement de l'état d'avancement de cette Stratégie et des éventuels ajustements proposés", imagine France Stratégie.
Coopération
Mais pas question de laisser le gouvernement décider seul de cette feuille de route: la "participation citoyenne" doit être prise en compte. Quelle que soit la manière dont les citoyens seront associés à l'élaboration de la Stratégie, "il revient au politique de dire très précisément ce qu'il fera du résultat de ces consultations". Un avertissement qui rappelle l'épisode de la Convention citoyenne pour le climat, dont Emmanuel Macron avait promis de reprendre "sans filtre" l'écrasante majorité des 150 propositions, avant de rétropédaler.
France Stratégie insiste aussi sur la nécessité de dépasser la segmentation des politiques publiques, en abandonnant "la logique compétitive de l'arbitrage" entre ministères au profit de la "coopération" et du "consensus" interministériels. C'est là qu'intervient le chef d'orchestre, "un pilote clairement identifié" qui garantirait la conciliation des différents objectifs de long terme. Ce "pilote" ne serait pas associé à l'élaboration de la stratégie, mais il serait plutôt chargé de l'instruire et de l'évaluer en continu.
Pour asseoir son autorité, les auteurs du rapport suggèrent de le rattacher au Premier ministre, "position surplombante et systémique par nature, théoriquement à l'abri des intérêts purement sectoriels". "La fabrique de la décision publique doit être réformée", tranche le commissaire général de France Stratégie Gilles de Margerie. "Le début d'une nouvelle législature est le bon moment pour le faire."
Avec AFP.
