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En bref

Réglementation : l’AMF fait le point sur les textes à venir

©ERIC PIERMONT/AFP

L'Autorité des marché financiers (AMF) a publié lundi un point sur les textes à venir introduisant des "exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers". 

Lundi 25 juillet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait le point "sur les textes à venir" en matière de distribution d’instruments financiers, ainsi que "leurs dates d’entrée en application". Le communiqué s’est penché sur deux textes adoptés par la Commission européenne le 21 avril 2021. 

Le règlement délégué (UE) 2021/1253 premièrement, "qui amende le cadre de la directive MIF 2" et qui obligera, à partir du 2 août 2022, les prestataires de services d’investissement (PSI) à intégrer les préférences du client en matière de durabilité, et ce dans le cadre de "l’identification des types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire en cas notamment de fourniture de services d’investissement" et "dans les exigences d’adéquation de l’instrument financier ou du service lors de la fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte de tiers."

La directive déléguée (UE) 2021/1269 deuxièmement, "qui intègre les facteurs de durabilité et les objectifs en matière de durabilité dans les éléments à prendre en considération dans le cadre des exigences relatives à la gouvernance des produits". Applicable aux PSI, cette directive "doit être transposée d’ici le 21 août 2022 pour une entrée en application des nouvelles dispositions le 22 novembre 2022."