Une suite d'attaques
"Le livret de développement durable et solidaire aujourd'hui ne l'est pas vraiment", déclarait le 4 juillet le ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure devant un parterre de financiers réunis au Paris Finance Forum. Il s'inscrivait dans les pas du ministre de l'Economie le 15 décembre dernier lors de la présentation d'un rapport du think tank The Shift Project: Bruno Le Maire avait alors accusé le LDDS de n'avoir "de durable et solidaire que le nom". "Beaucoup de produits financiers sont présentés comme verts mais ne le sont que très partiellement, voire absolument pas", expliquait-il alors. Avant eux, une des premières banderilles contre le LDDS avait été lancée en 2021 par le réseau d'entreprises Impact France appelant à ce que "100% des fonds du LDDS soient pleinement consacrés à la transition sociale et écologique".
"Règles de l'art"
Contrairement à ce que laisse imaginer un nom différent, les règles d'emploi des quelque 25 millions de Livrets de développement durable et solidaire sont identiques à celles du Livret A. 59,5% des sommes de ces deux livrets sont gérées par la Caisse des dépôts (CDC), et les 40,5% restants dans le bilan des banques. La part gérée par la CDC finance "des programmes d'intérêt général en faveur de l'économie responsable et de la transformation énergétique et écologique", explique l'institution dans son rapport 2022 du Fonds d'épargne, publié en juin. "Aujourd'hui beaucoup de prêts faits aux organismes de logement social concernent la rénovation thermique" des bâtiments, assure à l'AFP le président de la Commission de surveillance de la CDC Alexandre Holroyd, alliant ainsi les deux dimensions durable et sociale. Sur les 13,6 milliards d'euros de nouveaux prêts accordés l'an dernier, la moitié entraient dans la catégorie "transition écologique", selon la CDC. L'autre partie des ressources est investie dans des actifs financiers "dans les règles de l'art de la finance verte", souligne M. Holroyd.
10% ou plus de 100% ?
Sur les 40,5% conservés dans le bilan des banques, les quatre cinquièmes au moins doivent servir à financer des PME, 10% à financer la transition énergétique ou la réduction de l'empreinte climatique et 5% pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Les 10% alloués à la transition énergétique peuvent paraître minimes. "On peut se poser la question d'augmenter peut-être la part qui devrait servir à la transition énergétique", avançait mardi le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, en marge de la présentation du rapport annuel de l'épargne réglementée.
Mais les banques vont au-delà de 10 fois ce seuil, via les prêts à taux zéro dits "écologiques" et le financement des logements neufs répondant aux dernières exigences énergétiques. Si la part allouée à la transition écologique grimpe "à 20% et 25%, où est-ce que vous prenez les pourcentages supplémentaires? Sur les PME?", s'interroge auprès de l'AFP le président de FAIR, collectif qui réunit les acteurs engagés pour la finance à impact social, Frédéric Tiberghien. "C'est difficile politiquement", le gouvernement "l'a bien compris et a donc décidé de lancer un nouveau livret", continue-t-il.
Un nouveau concurrent
En effet, si Bercy travaille à des "améliorations" du LDDS, l'ordre du jour est bien de lancer un nouveau produit baptisé "plan épargne avenir climat", inclus dans le projet de loi sur l'industrie verte discuté depuis lundi à l'Assemblée nationale. Les contours de ce produit "intégralement et totalement vert" selon le ministre de l'Economie sont encore à définir mais son modèle est calqué sur le plan d'épargne retraite (PER), à cette différence près qu'il s'adresse aux mineurs. Contrairement au LDDS, l'épargne mise de côté par les parents pour leurs enfants dans ces plans sera bloquée jusqu'à la majorité du titulaire, un mécanisme indispensable pour "financer des projets de beaucoup plus long terme dont a besoin la transition écologique", précise Bercy. Distribué par les acteurs traditionnels de l'assurance vie (assureurs, banquiers...), son rendement dépendra de leurs stratégies d'investissement. Contrairement au LDDS encore, le capital ne sera pas garanti par l'Etat.
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