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En bref

Le livret de développement durable et solidaire porte un peu mieux son nom

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
©Frederic Legrand - COMEO/Shutterstock

Les épargnants détenteurs d'un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont désormais la possibilité de faire des dons à des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis leur livret, a annoncé jeudi le ministère de l'Économie et des finances.

Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) porte un peu mieux son nom. Ce 1er octobre, Bercy a annoncé que les détenteurs de ce produit d'épargne pourront désormais faire des dons, directement depuis le livret, à des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Un premier pas pour dissiper le flou qui entoure encore le LDDS.

Que finance le LDDS ?

Ainsi, ce nouveau dispositif de dons s'intègre au LDDS qui n'avait jusqu'alors de solidaire que son nom. 

Selon le ministère de l'Economie, "les fonds collectés sur les LDDS (...) financent la transition écologique". Seulement, les banques comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - qui centralise la collecte - entretiennent un certain vague quant à l'utilisation réelle des recettes. Dans ce contexte, difficile d'affirmer que les LDDS contribuent vraiment au financement de projets verts.

En 2018, l'association Attac pointait du doigt une gestion "opaque" des fonds collectés : "Seule une petite partie de cet argent financerait réellement la transition écologique, les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens ou l’économie sociale et solidaire, note-t-elle. Pire, les banques et la CDC sont incapables de garantir que l’argent du LDDS n’alimente pas les 200 multinationales responsables de 90 % des émissions de gaz à effet de serre, cause majeure des dérèglements climatiques", citant un rapport publié l'année précédente par 350.org et l’Observatoire des multinationales. Celui-ci démontrait alors que "la CDC investit massivement dans des multinationales du secteur des combustibles fossiles telles que Engie ou Total et notamment dans 12 projets particulièrement polluants et dangereux pour le climat et les communautés".

En 2017, une note cosignée par l'Inspection des finances et le Commissariat général du développement durable adressait aux ministères de l'Ecologie et des Finances sa "stratégie française de la finance verte". À l'intérieur, les rapporteurs y faisaient état d'une "ambiguïté" autour du LDDS : "Cette inadéquation de l’objet à son nom est problématique, s’agissant d’un produit aussi répandu, car elle décrédibilise l’idée même de labellisation et de "fléchage" de l’épargne des particuliers".

Retard de décret

Cette nouvelle mesure autorisant les dons à partir du LDDS avait déjà été décidée par la loi en 2016. Un décret à la fin de l'année 2019 la faisait entrer en vigueur au 1er juin 2020, lequel a finalement été reporté pour cause de coronavirus, selon Le Monde, ainsi qu'un "contentieux sur la rédaction du décret initial".

Un pas vers le financement solidaire

"Aujourd'hui, l'encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s'élève à près de 120 milliards d'euros. Encourager les dons en faveur de l'économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l'épargne en soutenant l'économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l'ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise", a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable, citée dans un communiqué ministériel.

Et en pratique ?

Les banques devront proposer chaque année à leurs clients détenteurs d'un LDDS de faire un ou plusieurs dons, à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l'économie sociale et solidaire (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.). Elles devront également présenter une liste d'au moins dix bénéficiaires, choisis par la banque elle-même. Enfin, ces derniers devront obligatoirement, soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l'économie sociale et solidaire, soit être un organisme de financement solidaire.

Par ce dispositif, l'objectif affiché du gouvernement est de "développer le financement de l’économie sociale et solidaire en sollicitant l’épargne des Français et en mettant en valeur le secteur (...), ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires", note le communiqué. En outre, "la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS devant être affectées au financement de l’ESS a été fixée à 5 % . Ainsi, ce mécanisme garantit qu’au moins 9 milliards d’euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de l’ESS", assure le ministère.

Avec AFP.

En partenariat avec BFM Business : revoir la chronique ici.