Il ne s'agit pas encore de déterminer si les activités d'une entreprise sont durables ou non, mais uniquement de voir si elles rentrent dans le champ d'application du règlement européen dite taxonomie verte, qui classifie les activités en fonction de l'objectif d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
Pour Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF, cette étape est "une première brique importante" qui s'inscrit dans "un ensemble compliqué de réglementations" sur la publication de données de performances extra-financières des entreprises. Parmi un échantillon de 27 sociétés françaises cotées, dont 6 PME et ETI, toutes ont publié un pourcentage d'éligibilité à la taxonomie de leur chiffre d'affaires et de leurs dépenses d'investissement, et les trois quarts ont rapporté la part de leurs coûts d'exploitation éligible, les trois indicateurs clés définis par la Commission européenne.
Un large champ d'application
Le champ d'application comprend pour l'instant 13 secteurs, qui couvrent la majorité des émissions de gaz à effet de serre, dont les transports, l'énergie, l'industrie manufacturière, la finance, ou encore la construction. Si l'AMF salue "les efforts" réalisés par les entreprises dans cette première étape, le gendarme boursier relève encore plusieurs défis à surmonter, et notamment les difficultés pour comparer les données d'une entreprise à l'autre ainsi que le besoin de transparence concernant la méthodologie utilisée par chaque société.
L'objectif final de cette réglementation européenne est d'orienter les investissements vers la transition environnementale et les entreprises vertueuses en matière de développement durable. Or toutes les activités ne rentrent pas encore parfaitement dans les cases des règles établies actuellement, ce qui laisse la part belle à une interprétation des entreprises sur leur application concrète, des interprétations à expliciter dans le rapport financier insiste l'AMF.
La seconde étape arrivera dès l'année prochaine: les entreprises, hors sociétés financières, devront publier leur "alignement" à la taxonomie verte européenne, c'est-à-dire le pourcentage de leur activité considéré comme durable sur le plan environnemental. "Les entreprises ont encore des efforts importants à faire pour arriver" à se conformer à cette réglementation, a conclu M. De Juvigny, invitant par ailleurs le régulateur européen des marchés (Esma) et la Commission européenne à continuer de répondre aux interrogations concernant l'interprétation de la réglementation.
Avec AFP.
