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Lancé en 2021, le "Sustainable Finance Disclosure Regulation" (SFDR) est un règlement européen qui définit les exigences en matière de transparence pour les acteurs proposant des produits financiers.
"Puisque SFDR était destiné à être un régime de publication d'informations, les législateurs se sont abstenus de définir précisément des concepts tels que l''investissement durable'" ou encore les "caractéristiques environnementales et sociales", explique l'AMF, alors même que ces concepts sont le socle des publications attendues pour les produits financiers soumis à la SFDR.
Ce flou "impliquait dès lors que l'interprétation de ces concepts était laissée à la discrétion" de chaque acteur des marchés financiers, source de confusion pour les investisseurs, poursuit l'institution française. Dans le détail, la SFDR s'organise en trois catégories: les fonds répondant à l'article 6, article 8 et article 9, une classification qui s'applique à tous les produits financiers vendus au sein de l'UE.
Pour classer son fonds dans la catégorie "article 9", le gérant doit avoir à la fois des objectifs durables, des indicateurs de mesure et une sélection des entreprises les plus performantes sur un plan social et environnemental. C'est le plus haut niveau d'exigence du règlement européen.
Il est bien supérieur aux critères de l'article 8, le plus répandu, pour les fonds qui "promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales". Les fonds relevant de l'article 6 n'ont aucune obligation.
Vers une "refonte" du règlement ?
L'AMF, qui "appelle à une refonte de ce règlement", propose "quatre catégories", qui seraient les "solutions environnementales", les "solutions sociales", la "transition climatique" et les "filtres non-financiers".
Le gendarme financier indique que "d'autres catégories pourraient être introduites au fil du temps, par exemple 'transition sur la biodiversité'". A terme, "ces catégories rendraient obsolète l'architecture actuelle fondée sur les articles 9 et 8 de SFDR et la remplaceraient tout à fait", selon les travaux de révision souhaités.
Parallèlement, l'AMF appelle, entre autres, à simplifier lorsque cela est possible" les exigences de publication afin que les investisseurs puissent se "concentrer sur les informations pertinentes".
Avec AFP.
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