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Comptabilité verte: L'AMF demande une harmonisation des futures normes européennes et internationales

© zlikovec / Shutterstock

L'Autorité française des marchés financiers (AMF) souhaite que les normes comptables extra-financières en préparation par la Commission européenne et celles sur lesquelles planchent un organisme international convergent, afin d'assurer un cadre harmonisé aux entreprises, selon des documents publiés mercredi sur le site de l'AMF.

Dans deux lettres distinctes adressées au Groupe consultatif européen sur l'information financière (Efrag) et au Conseil des normes extra-comptables internationales (ISSB) de la fondation IFRS, l'AMF salue les initiatives visant à créer des normes sur les données environnementales ou sociales des entreprises, par exemple pour le calcul des émissions de gaz à effet serre responsables du réchauffement du climat.

L’AMF appelle à la convergence et à la cohérence entre les différents jeux de normes, pour répondre aux attentes et intérêts des investisseurs, des entreprises, et de toutes les parties prenantes.

Les eurodéputés ont voté fin juin en faveur de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD), qui s'appliquera à près de 50.000 entreprises dans l'Union européenne. Un "pilier essentiel" de la finance durable selon l'AMF. Les sociétés européennes devront notamment, à partir de 2024, détailler les informations relatives aux émissions carbone sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. De l'autre côté de l'Atlantique, l'ISSB, qui émane de l'organisme gérant les normes comptables mondiales de référence, travaille aussi sur une première norme climat pour la fin d'année - un projet soutenu par de nombreuses juridictions.

L'AMF appelle à "la convergence"

"L’AMF appelle à la convergence et à la cohérence entre les différents jeux de normes, pour répondre aux attentes et intérêts des investisseurs, des entreprises, et de toutes les parties prenantes", écrit l'institution. Cela serait notamment "bénéfique pour les investisseurs qui opèrent à l'échelle mondiale dans leur processus de décision, pour les entreprises qui verront leurs coûts de reporting et leur charge opérationnelle réduits".

Sur le fond, l'AMF se positionne en faveur du concept de "double matérialité", qui consiste à rapporter les risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) qui pèsent sur l'entreprise (par exemple dans le secteur agricole, anticiper une baisse des récoltes futures en raison du changement climatique) mais aussi à décrire l'impact de l'entreprise par exemple sur le climat ou la société. Ainsi, "l'AMF invite l'ISSB à s'emparer de la double matérialité dans sa démarche de normalisation, et à couvrir l'ensemble du spectre ESG dans le développement de ses futurs standards".

L'ISSB a en effet fait le choix de commencer par la brique "climat" dans ses premières normes, avant d'élargir aux autres sujets environnementaux et sociaux, alors que l'Europe ambitionne de couvrir plus de sujets dès le départ.

Avec AFP.