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Analyses

Finance durable : qu’est-ce qu’une société à mission ?

©badahos/Shutterstock

Le nombre d'entreprises à mission a plus que doublé en France en 2021. De quoi parle-t-on exactement ?

Les sociétés à mission se développent ces derniers mois. En 2021, elles ont vu leur nombre plus que doubler en une année, passant de 207 à 505, rapporte l’Observatoire des sociétés à mission. Une dynamique grandement impulsée par la région Ile-de-France, qui en recense pas moins de 51 %.

Mais comment se définissent-elles et qu’est-ce qui les caractérise ? D’après le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance, la création des sociétés à mission part d’un constat fait par les pouvoirs publics, celui que "la définition de l’entreprise, en droit français, ne reconnait pas la notion d’intérêt social." Pour pallier cette problématique, la loi Pacte a introduit, en mai 2019, la qualité de société à mission, qui permet "à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux", et ce en plus de son objectif de lucrativité.

Une part importante de TPE et PME

Ce modèle est pour l’instant majoritairement adopté par les entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 79 % des sociétés à mission. Toutefois, certaines grandes entreprises ont également décidé de passer le cap, à l’image de Danone, qui est devenue en juin 2020 la première société cotée à adopter ce statut. À cette occasion, la multinationale alimentaire française a pris quatre objectifs sociaux et environnementaux : "améliorer la santé", "préserver la planète et renouveler ses ressources", "construire le futur avec ses équipes" et "promouvoir une croissance inclusive".

En février 2022, La Banque Postale a emboité le pas en devenant à son tour une société à mission, avec pour objectifs sociaux et environnementaux de "transformer son modèle de bancassurance par la culture de l’impact environnemental, social et territorial" et "développer et promouvoir dans son offre de bancassurance des produits et services répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux", entre autres.

Des obligations à respecter

Pour s’assurer que chaque entreprise respecte les engagements mentionnés dans ses statuts, des contrôles sont menés en interne par un comité de mission, mais aussi en externe, par le biais d’un organisme tiers indépendant (OTI), qui procède à une vérification des objectifs, a minima tous les deux ans. Si ces derniers ne sont pas atteints, une procédure de retrait de la qualité de société à mission peut alors être engagée.

En plus de la qualité d’entreprise à mission, la loi Pacte de 2019 a introduit la notion de raison d’être, définie par Bpifrance et l’agence Mots-clés comme "une formule généralement brève décrivant l’ambition de l’entreprise qui dépasse sa dimension strictement économique". Il existe une forte corrélation entre ces deux notions puisque chaque entreprise désireuse de devenir une société à mission doit intégrer, dans ses statuts, sa raison d’être.

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