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Plus de 6 millions d’hectares. C'est la surface forestière détruite par la déforestation en 2023, selon une étude publiée par la Forest Declaration Assessment, une organisation regroupant plus d’une trentaine d’ONG, de groupes de recherches et de think tanks. Soit 2 millions d’hectares de plus que les 4,4 millions préconisés pour atteindre l'objectif "zéro déforestation" d'ici 2030, l’un des engagements de la COP26.
Pour tenter d'endiguer ce fléau, l’Union européenne (UE) a adopté en 2023 un règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 31 décembre 2025, avec un délai supplémentaire de six mois pour les micros et petites entreprises. L’objectif : interdire la commercialisation sur le marché européen, et l'exportation depuis ce même marché, de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts depuis le 31 décembre 2020.
Un champ d’application très large
"Le principe de cette réglementation est simple, mais sa mise en pratique est beaucoup plus compliquée", explique à ID Vincent Canu, Responsable d’osapiens France, une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles SaaS qui accompagne les entreprises dans leurs stratégies de développement durable.
Le règlement s'applique à sept grandes commodités : le bois, le bœuf, le cacao, le café, le caoutchouc naturel, le palmier à huile et le soja, auxquels s’ajoutent des produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois ou le papier imprimé. "La liste des codes douaniers soumis à l’EUDR est extrêmement large", poursuit Vincent Canu. "Si je prends par exemple la commodité bois, elle concerne à la fois les manches à balai, les meubles, mais aussi les catalogues qu’on trouve dans les boîtes aux lettres. L’enjeu pour les entreprises, c’est donc de comprendre quels produits seront impactés".
Les produits concernés par l’EUDR ne pourront être commercialisés que s’ils remplissent trois conditions cumulatives : ils doivent être "zéro déforestation", avoir été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production, et avoir fait l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
"Ce qui est compliqué pour les entreprises, c’est que ce sont des obligations complexes d’un point de vue traçabilité et suivi : elles doivent être capables de prouver qu'elles ont mis en place les systèmes de vérification leur permettant de s'assurer qu'il n'y a pas eu déforestation et que les droits locaux et internationaux ont été respectés", détaille le Responsable d’osapiens France.
Autre élément à prendre en compte : toute la chaîne de valeur est co-responsable de l’obligation de résultat. Autrement dit, si un fournisseur en amont de la chaîne de production ne respecte pas l’obligation de non-déforestation, le distributeur en bout de chaîne sera co-responsable, en raison d’un manquement à son devoir de vérification. Avec une complexité supplémentaire lorsque les éléments composant le produit fini proviennent de différentes chaînes de production.
"Si on prend l’exemple d’une table avec des pieds en hêtre, un plateau en chêne, et des tourillons en sapin, il va falloir être capable de faire l'association entre ces différents types d'approvisionnement et d’envoyer l'information au suivant, pour qu'il puisse lui aussi faire ces vérifications".
Se doter d’outils dédiés pour se mettre en conformité
Alors concrètement, comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l’entrée en vigueur de l’EUDR ? Pour Vincent Canu, il est nécessaire de se doter d’outils dédiés. "Il faut s'occuper de la traçabilité, de l’interaction avec les fournisseurs, de la législation locale et des potentiels accords internationaux, mais aussi de l’analyse satellite pour vérifier le couvert forestier. Cet aspect est très important car il doit faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’UE, mais le système ne vérifie rien : c'est à la société qui a estimé qu’il n’y avait pas de risque de s’assurer que c’est bien le cas".
Nous sommes parmi les seuls du marché à prendre en compte tous ces aspects. On automatise la récolte de données auprès des fournisseurs, on vérifie la légalité, on vérifie la déforestation, on effectue la déclaration auprès des autorités européennes en lieu et place des entreprises, et enfin on s’occupe de rendre l'information disponible en aval de la chaîne".
Autre point essentiel : les entreprises doivent être capables d'inclure à ce processus toute leur chaîne d'approvisionnement. Si une société ne peut pas récupérer auprès de ses différents fournisseurs les données nécessaires à son analyse de risque, elle ne pourra pas réaliser cette analyse et la commercialisation de son produit sur le marché européen ne sera pas autorisée.
Grâce à ses solutions d’automatisation, osapiens France entend accompagner les entreprises concernées par la nouvelle réglementation. "Nous sommes parmi les seuls du marché à prendre en compte tous ces aspects. On automatise la récolte de données auprès des fournisseurs, on vérifie la légalité, on vérifie la déforestation, on effectue la déclaration auprès des autorités européennes en lieu et place des entreprises, et enfin on s’occupe de rendre l'information disponible en aval de la chaîne".
En cas de non-respect des obligations de l’EUDR, les entreprises s’exposent à des sanctions comme l’interdiction de la commercialisation du produit, l’interdiction de répondre à des appels d’offres publics ou des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires. Et pour Vincent Canu, au-delà des sanctions matérielles et financières, les entreprises contrevenantes s’exposent également à des dégâts en termes de réputation. Des dégâts pouvant être "extrêmement dommageables", prévient-il.
