Dans le cadre d'une rénovation énergétique, l'on peut bénéficier de différentes aides financières - parfois cumulables – ou de prêts. Parmi celles-ci, , le crédit d'impôt pour la transition énergétique, les aides du programme "Habiter mieux" de l'Anah, des primes et des chèques des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d'économies d'énergie), une TVA à 5,5 %, des aides locales et même d’un prêt sans intérêts à rembourser (l’éco-prêt à taux zéro)... Celles-ci vont dépendre du logement, des ressources du ménage et des caractéristiques techniques des matériels installés, rappelle l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Tour d'horizon :
-Le crédit d'impôt pour la transition énergétique : il permet de "déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour ses travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de son logement"*. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent nous est restitué. Parmi les dépenses éligibles, l’isolation du toit, des murs, du plancher et des fenêtres, la chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective, les appareils de régulation et de programmation du chauffage, , le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, les pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques, les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois... Important : la majorité des travaux doivent être réalisés par des professionnels "Reconnus garants de l’environnement" (RGE). Il existe toutefois des exceptions : voir le tableau de l'ADEME en suivant ce lien, dans lequel sont également recensées les conditions d'éligibilité.
-La TVA à 5,5 % : l’ADEME rappelle que celle-ci s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt énergétique selon les conditions de 2017) des logements de plus de deux ans. On retrouve les conditions pour en bénéficier ici.
-D'autres aides à surveiller : les aides des entreprises de fourniture d'énergie et les aides des collectivités. Direction le site de l'ADEME pour des informations détaillées aide par aide, ou sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. Bon à savoir : mieux vaut rencontrer gratuitement un conseiller du réseau FAIRE pour plus d'informations sur les aides disponibles et pour obtenir une étude plus poussée de son projet sur le plan technique
Rénover son chauffage sans attendre la panne
Pour être certain de pouvoir bénéficier de ces aides, il est important de ne pas attendre que votre système de chauffage tombe en panne. La plupart des démarches doivent être faites avant le démarrage des travaux. Et si vous n’avez plus de chauffage en plein hiver, vous n’aurez pas le temps de préparer les dossiers. Les aides vous permettent d’’investir dans des équipements très performants. Quoiqu'il en soit, il est primordial de demander conseil à un professionnel pour s'assurer de faire le choix le plus adapté selon son logement. Pour s'y retrouver dans un premier temps entre les différentes installations possibles (du moins les plus écologiques parmi l'offre existante), relire notre article : Quel système de chauffage choisir pour préserver l'environnement ?
Quelles aides pour les plus modestes afin de limiter ses dépenses d’énergie ?
-Les aides du programme "Habiter Mieux" de l'Anah : pour en bénéficier, il faut effectuer des travaux permettant de diminuer "de façon significative" les déperditions d'énergie de son logement. Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants ayant des revenus modestes (plafonds de ressources consultables sur le site de l'Anah). Les bailleurs qui proposent leurs logements en location avec des loyers plafonnés peuvent également bénéficier des aides de l’Anah. Plus de détails sur les conditions d'éligibilité ici.
Mise à jour 07/19 : L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) effectue une modification de son aide “Habiter Mieux”. En 2019, l'ANAH se facilite et crée 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux, en savoir plus ici. Le principe de l’aide reste identique : offrir un moyen de prise en charge aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation du logement. Cette aide propose un avantage de plus : il est possible de la cumuler avec d’autres aides, comme avec le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).
-Le chèque énergie : attribué sous conditions de ressources, il s’agit d’ "une aide nominative au paiement des dépenses d’énergie du logement (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique)"*. Il est augmenté en 2019 de 50 € et devrait bénéficier à près de 5,8 millions de ménages. L’administration fiscale constitue un fichier avec la liste des personnes remplissant les conditions d’attribution, qu’elle transmet à l’Agence de services et de paiement. Celle-ci adresse une fois par an le chèque énergie aux bénéficiaires, entre la fin mars et la fin avril. Il n’y a aucune démarche à faire. Plus d’informations sur le site chequeenergie.gouv.fr.
-La prime à la conversion des chaudières : selon le Minsitère de la Transition écologique et solidaire,, changer sa chaudière fioul pour une chaudière plus performante à énergie renouvelable représente en moyenne une économie de 900 à 1 200 € par an sur la facture de chauffage d’un ménage. Trois millions de maisons individuelles seraient équipées d’une chaudière au fioul en France, alors que le fioul représente 7 à 10 fois plus d’émissions de CO2 qu’un mode de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. La prime à la conversion des chaudières est une addition de deux aides bien connu : l’aide "Coup de Pouce" et les aides des fournisseurs d’énergie. Elle a été mise en place pour "tout remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables"* : elle s’adresse à tous les Français mais permet à certains des ménages les plus modestes de bénéficier du changement de leur chaudière pour 1 €. On retrouve le tableau du montant de cette prime en fonction des revenus fiscaux ici.
-L’aide "Coup de pouce économies d’énergie" pour l’isolation aussi : mise en place en 2017pour les ménages en situation de précarité, elle a été ouverte depuis janvier 2019 à tous les ménages. Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020. Il permet de financer les travaux d’isolation des combles, du toit et des planchers bas.Plus d’informations ici.
Un prêt à considérer
L'éco-prêt à taux zéro : il permet de financer la rénovation énergétique de son logement "sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts"*. Pour en bénéficier, il fallait jusqu'à présent réaliser un bouquet de travaux constitué de la combinaison d'au moins deux types de travaux, notamment l'isolation performante de la toiture, mais aussi des murs donnant vers l’extérieur, ou encore l'installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire... La condition de bouquet de travaux sera supprimée dès le 1er mars, une seule action suffira donc. Parmi les dépenses peuvent être financées : le coût de la fourniture et de la pose des équipements. On peut obtenir jusqu’à 30 000 euros de prêt. On retrouve toutes les conditions d'éligibilité ici.
*Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
En partenariat avec l'ADEME. Aller plus loin : "Se chauffer mieux et moins cher".
