Toute la question est de savoir quelles sont ces règles, et celles des organismes privés promouvant l’alimentation BIO. L’alimentation, qu’elle soit végétale ou issue de l’élevage, dépend directement de l’agriculture. Il faut donc s’intéresser à la règlementation de l’agriculture biologique pour déterminer le cahier des charges de l’alimentation bio. Ainsi, le Règlement "cadre" (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, complété par le Règlement (CE) n°889/2008 du 5 septembre 2008 et le Règlement (CE) n°1235/2008 pour l’application de ces règles, représentent le cahier des charges européen de l’agriculture biologique. Cet ensemble est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) donne une définition de l’agriculture biologique, en s’inspirant de la règlementation européenne. Il s’agit "d’un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal".
-Les produits concernés par l’alimentation biologique sont notamment :
- Les produits agricoles non-transformés, comme les céréales, les légumes, les fruits, les fleurs comestibles, le lait, les œufs, les animaux ;
- Les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine, tels que le pain, les fromages, les plats cuisinés ;
- Les aliments destinés aux animaux, comme le soja, les fourrages, les grains et céréales.
-Sont exclus du mode de production biologique :
- Les produits de la chasse et de la pêche d’espèces sauvages, car ils ne permettent pas un contrôle des conditions d’élevage, de provenance et d’abattage ;
- L’eau et le sel, car ils ne sont pas des produits agricoles.
Les obligations des acteurs de l’alimentation BIO
Les acteurs ou opérateurs ayant une activité dans le domaine de l’agriculture biologique, tels que les producteurs, les transformateurs, les grossistes, les importateurs, doivent notifier leur activité auprès de l’Agence BIO. De plus, ces acteurs devront certifier leurs produits biologiques auprès d’un organisme certificateur qui est agréé par l’INAO.
Les conditions pour qu’un aliment soit BIO
La règlementation qui encadre les aliments biologiques est vaste. Les principales règles sont les suivantes :
- Le produit doit contenir au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques
- Il n’est pas possible d’avoir recours aux pesticides et engrais chimiques de synthèse, puisque l’agriculture biologique s’efforce de garantir une protection durable de l’environnement ;
- Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et les produits issus d’OGM ne sont pas autorisés à la production comme à la transformation ;
- Des conditions d’élevage ont vocation à garantir un certain respect du bien-être animal, comme des parcours en extérieur, des espaces suffisants dans les bâtiments pour chaque animal etc. ;
- Limitation stricte des additifs et auxiliaires technologiques incorporés dans les produits transformés ;
- Des séparations entre les productions biologiques et conventionnelles, y compris entre les différents stockages.
La diversité des certifications publiques et privées
Il existe une multitude de labels issus de personnes publiques et privées, qui ont tous des cahiers des charges différents. Voici une liste non exhaustive des principaux labels reconnus :
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Les deux logos répondent au même critère, à savoir, que le produit alimentaire devra être composé à au moins 95% de matières issues de l’agriculture biologique. |
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Les organismes de contrôle
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’organe chargée de contrôler le respecter des exigences de la règlementation des produits biologiques et d’éviter les fraudes. En outre, la règlementation européenne prévoit que les organismes certificateurs agréés par l’INAO doivent régulièrement contrôler les acteurs du monde. Il existe neuf organismes certificateurs, qui sont Ecocert, Certipaq Bio, Bureau Veritas, Certisud, Certis.com, Alpes Contrôles, Qualisud, Biotek-agriculture et Eurofins.
Nouvelle règlementation européenne en travaux
La Commission européenne a initié une remise à plat en 2014 du dispositif encadrant la production biologique. Un nouveau texte a officiellement été adopté le 22 mai 2018 pour une application le 1er janvier 2021. Il est notamment prévu :
- D’étendre le champ d’application du règlement à la cire d’abeille, la laine, le sel etc. ;
- D’imposer une précision de la mention de l’origine sur l’étiquetage ;
- Un contrôle plus ciblé des acteurs, avec des contrôles inopinés ;
- De prévoir une meilleure lisibilité des règles d’importation des produits.