Un dispositif qui, jusqu’à présent, ne nécessitait aucune démarche. Mis en place à l’échelle nationale en 2018, le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages les plus précaires, dont le montant varie de 48 à 277 € en fonction des ressources du foyer. Il se présente sous la forme d’un chèque nominatif et pré-rempli et peut être utilisé pour régler les factures énergétiques. Chaque année, ce sont plus de 5 millions de ménages qui peuvent le recevoir de manière automatique, sans demande préalable. Mais le gouvernement souhaite revenir sur ce mode de fonctionnement.
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit, dans son article 60, la fin de l’automatisation de l’envoi du chèque énergie. Le gouvernement justifie cette mesure par la disparition de la taxe d’habitation qui, jusqu’alors, servait de critère d’éligibilité. Cette suppression rendrait moins fiable l’attribution automatique de l’aide financière. En 2024, près d’un million de Français en auraient fait les frais.
Une plateforme pour les nouvelles demandes
"L’unité à analyser n’est donc plus le foyer TH mais un foyer fiscal à l’IR du titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité. Afin de croiser ces deux informations (revenus et logement), l’éligibilité au chèque énergie s’appuiera sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement […] et sur les paramètres fiscaux […] du foyer fiscal", indique l’exposé des motifs de l’article 60 du PLF.
Concrètement, si le PLF est adopté, l’attribution du chèque énergie devra être demandée sur une plateforme prévue à cet effet. Les foyers concernés devront y communiquer leur numéro de point de livraison électrique (PDL), le numéro fiscal du titulaire du contrat d’énergie, ainsi qu’un justificatif de domicile. Une démarche qui ne concernera que les nouvelles demandes. Les anciens bénéficiaires profiteront toujours de l’automaticité, "dès lors qu'il est établi qu'ils satisfont toujours la condition de revenus", a indiqué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher le vendredi 11 octobre lors d’une conférence de presse.
"Réaliser des économies budgétaires au détriment des plus démunis"
Si le gouvernement se veut rassurant, plusieurs associations de consommateurs font part de leurs inquiétudes dans un communiqué commun datant du 16 octobre dernier. "Les associations de consommateurs ont le sentiment que c’est volontairement que le gouvernement complexifie l’accès au chèque énergie pour réaliser des économies budgétaires au détriment des plus démunis", déplorent-elles. Elles appellent le gouvernement à "revaloriser le montant du chèque énergie", à "exclure tout dispositif reposant sur une demande préalable des bénéficiaires", et à "se baser sur le revenu fiscal de référence pour en automatiser l’attribution".
Pour aller plus loin : "Ecologie : gagner plus, dépenser moins"
Sur X, la députée La France Insoumise (LFI) de l’Essonne Claire Lejeune, dénonce "un véritable sale coup, consistant à exploiter le non-recours pour faire des économies, alors que 6 millions de Français sont déjà en précarité énergétique". Un constat partagé par le Réseau Action Climat, pour qui "le gouvernement cherche à ce que des personnes déjà en dessous du SMIC n'utilisent pas une aide à laquelle ils ont le droit".
En bref, faire de l’argent sur le dos des plus pauvres. Et ce alors que beaucoup déclarent déjà ne plus se chauffer pour des raisons financières.
Sources : https://t.co/hTitro0Yud https://t.co/1ZuCwedCju— Réseau Action Climat (@RACFrance) October 9, 2024
