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Techno/Médias

La loi anti-gaspillage vers une condamnation de l'obsolescence programmée

La loi anti-gaspi a pour but de lutter contre l'obsolescence programmée.
©Cineberg/Shutterstock

Qui n'a pas renoncé à faire réparer son lave-linge ou son téléviseur, faute de pièces ou de réparateur? La loi anti-gaspi votée jeudi tente de remédier au problème, qui voit les Français jeter chaque année un million de tonnes d'appareils électriques et électroniques.

Un enjeu de poids 

En France, un foyer moyen possède 99 appareils. Or un réfrigérateur mobilise à lui seul 31 fois son poids en matières premières, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Et pour un smartphone, quelques grammes de minerais imposent même d'excaver 200 kg de matières. Quant à la longévité, un lave-linge dure aujourd'hui 10-11 ans et un réfrigérateur 13, selon le Groupement des marques d'appareils pour la maison (Gifam), qui ajoute qu'en 30 ans le gros électroménager a perdu 10 mois d'espérance de vie. Selon Fnac Darty, les machines à laver ont une durée d'usage de 8,1 ans, 71% étant achetées après une panne.

Des avancées, encore du chemin 

Sous pression populaire et politique, fabricants et distributeurs se sont emparés du sujet de la réparabilité. Seb a lancé sa garantie "réparable dix ans", des labels sont apparus ("LongTime"), Fnac Darty publie depuis 2018 un baromètre annuel du SAV... Selon une enquête de l'Ademe à paraître en mars, les taux de panne tendent aussi à reculer depuis 2014, mais il semblerait que ce soit dû à une fiabilité accrue et pas forcément à une meilleure réparabilité. Parmi les autres freins à la réparation, il y a aussi le coût: quand il dépasse 30% de la valeur de l'objet, le consommateur hésite. Les fabricants ont plaidé, en vain, pour une baisse de la TVA sur la réparation. En revanche la nouvelle loi prévoit un "fonds" pour réduire les factures, qui reste à préciser.

Note de réparabilité 

Parmi ses mesures phare, la loi impose surtout un "indice de réparabilité". Cette note de 1 à 10, apposée sur le produit dès 2021, vise à informer le consommateur à l'achat, et in fine mobiliser les fabricants, "dont certains sont pro-actifs, et d'autres moins", constate Marie Hervier, ingénieure à l'Ademe. "C'était une demande de longue date", se félicite l'UFC-Que Choisir. Cinq produits seront d'abord concernés: lave-linge, ordinateurs portables, téléviseurs, smartphones et tondeuses. Cet indice fera l'objet de contrôles de la Répression des fraudes. "Il y aura surtout contrôle du marché, des associations, des concurrents... c'est l'occasion pour les fabricants de valoriser leurs efforts", affirme Camille Beurdeley, déléguée générale du Gifam.

Garantie et pièces détachées 

Pour soutenir la réparation, la loi impose aussi aux fabricants d'informer de la disponibilité ou non des pièces détachées, et, par défaut, la possibilité de fabrication 3D pour certaines pièces. Les réparateurs professionnels indépendants devront y avoir accès. Ils pourront aussi recourir à des pièces issues de l'économie circulaire. Autre incitation, tout produit réparé voit sa garantie légale de conformité étendue de six mois.

Plus dur, évaluer la durabilité

Dès 2024, on devrait passer à un "indice de durabilité", qui évaluera, outre la réparabilité, la robustesse et l'évolutivité du produit, notamment l'épineuse question des mises à jour. Les travaux n'ont pas commencé et promettent des heures de débat. La loi votée jeudi charge le gouvernement de produire sous six mois un rapport sur les appareils numériques et l'obsolescence logicielle."Le gouvernement a voulu légiférer de suite sur la durée des mises à jour, mais il a vu que c'était complexe", commente Caroline Marcouyoux, de l'Alliance française des industries du numérique (Afnum).

Et la justice dans tout ça 

La loi en 2015 a défini le délit d'"obsolescence programmée". Un signal aux industriels, mais la difficulté est de prouver le caractère intentionnel. En France, deux actions sont en cours contre Epson et Apple. Pour Mme Hervier, cette notion d'obsolescence "programmée" a parfois eu un effet pervers en "dédouanant le consommateur, qui s'est dit 'plus rien ne se répare'

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". "Or il faut faire la démarche (d'aller vers la réparation), on peut être étonné", ajoute-t-elle, renvoyant à deux sites pour trouver un réparateur (www.annuaire-reparation.fr) et diagnostiquer la panne (longuevieauxobjets.gouv.fr).

Avec AFP

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