Pour l'éco-organisme ecosystem, qui envisageait un agrément en janvier pour lancer le fonds en juin, il s'agit d'une "marche arrière des services de l'État sur la réparation et le réemploi" de ces équipements.
Le ministère de la Transition écologique a dit mardi son intention de mettre en place le dispositif, "mais le dossier soumis par les éco-organismes n'était pas satisfaisant, le ministère a demandé à ce qu'il soit revu". Désormais le gouvernement vise le 2e semestre 2022 pour que les réparateurs puissent être labellisés, avant le lancement du coup de pouce.
Prévu par la loi Agec votée début 2020 et destiné à réduire les déchets, ce fonds réparation vise à inciter les particuliers à faire réparer leurs appareils, en prenant en charge une partie des frais, sous forme de forfait. Son financement est assuré par les industriels via les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie des équipements.
Un montant global revu à la hausse
Mais sa mise en oeuvre opérationnelle est en discussion depuis près de deux ans, avec aussi des contestations venues des associations environnementales quant à sa dotation.
L'Etat a revu à la hausse le montant global du fonds, mais il a aussi réduit, dans un projet de décret, de 20 à 10% le taux plancher de prise en charge des réparations - un taux insuffisamment incitatif pour faire basculer les consommateurs du côté de la réparation, estiment les ONG.
"Le gouvernement acte la réduction de moitié de l'ambition pour la réparation de ces équipements", a critiqué l'association HOP, qui a introduit un recours gracieux avec Zero Waste et les Amis de la Terre.
Quant au montant du fonds, il est fixé à 20 millions d'euros en 2022, avec un déploiement progressif annuel allant jusqu'à 102 millions en 2027.
Une fois agréés, les éco-organismes (ecosystem et ecologic) auront encore à labelliser les réparateurs. Ceux-ci avanceront le forfait, qui leur sera ensuite remboursé par l'éco-organisme.
Le montant du forfait reste à déterminer. L'éco-organisme ecosystem prévoit aussi une montée en puissance annuelle des catégories d'équipements prises en charge, mais le détail des appareils concernés est encore en discussion.
Avec AFP.
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