Article réservé aux abonnés
Elle faisait partie des mesures les plus réclamées par les agriculteurs lors des dernières mobilisations, et plus généralement par les chefs d’entreprise. La simplification administrative était à l’ordre du jour dès le printemps 2024. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale et les gouvernements qui se sont succédé ont retardé la procédure législative.
Un an après sa présentation en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, le projet de loi de simplification de la vie économique est actuellement discuté à l’Assemblée nationale.
Alors qu'il a pour objectif de rendre plus rapide et efficace les procédures administratives, notamment pour les entreprises, plusieurs associations y pointent des reculs en matière d’écologie.
Favoriser les data centers
Parmi les nombreuses mesures proposées dans le projet de loi, plusieurs visent à favoriser l’installation de projets industriels et d’infrastructures sur le territoire français. Les data centers sont particulièrement ciblés par le gouvernement.
Aussi appelés centres de données, ces infrastructures de dimension industrielle permettent de stocker d’immenses quantités de données. Elles sont la condition de fonctionnement de l’ensemble de nos appareils connectés.
Si la multiplication des data centers permet de répondre efficacement aux besoins de l’émergence de l’intelligence artificielle, elle entraînerait une consommation énergétique démesurée. L’Agence internationale de l’énergie estime qu’elle représentera 3 % de la consommation énergétique mondiale d’ici 2030, doublant notre consommation actuelle.
En Irlande, premier hébergeur de data centers d’Europe, le régulateur de l’énergie alerte depuis des années sur les risques de pannes électriques lors des pics de consommation, à cause de la demande trop forte de ces centres.
Alléger les normes environnementales
L’article 15 du projet de loi prévoit pourtant de donner à ces installations le statut de projets d’intérêt national majeur (PINM), permettant d’alléger les normes et les contraintes, notamment environnementales, auxquelles de tels projets doivent se plier.
Plusieurs associations, dont GreenIT, Commown et Data for good, toutes engagées pour une technologie plus durable, se sont mobilisées pour demander le retrait de l’article. Plusieurs amendements ont été déposés dans ce sens par les députés Anne Stambach-Terrenoir (LFI) et Nicolas Bonnet (Les Ecologistes).
Pour aller plus loin : Sobriété numérique : cette start-up veut réduire l'impact des logiciels
En parallèle, le projet de loi prévoit la possibilité de profiter de mesures dérogatoires pour les initiatives favorisant la transition énergétique. C’est notamment le cas des projets d’installation d’éoliennes.
Il projette aussi de rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité des projets d'aménagement industriels. Cette mesure est régulièrement critiquée. En effet, remplacer un sol vivant par du béton ne peut pas être complètement compensé, selon certains, par l'idée de "rendre à la nature" un sol stérile, où la biodiversité doit entièrement se reconstruire.
Vers une suppression de l’agence de financement du transport ?
Actuellement en débat à l’Assemblée nationale, le projet de loi a subi plusieurs modifications de la part des députés. Si ces derniers ont choisi de rétablir les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) ou le Conseil national de la montagne, une autre instance à visée écologique est dans leur viseur.
Le 15 avril dernier, l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) publiait une tribune dans Le Monde pour alerter sur l’amendement visant à la supprimer.
Cette instance permet entre autres de financer efficacement les mobilités propres, comme le train ou les transports en commun, des secteurs qui ont "besoin d’avoir de la visibilité dans les engagements de l’État".
L’examen du projet de loi se poursuivra tout au long du mois et devra être voté par l’Assemblée le 31 mai.
