Barbara Pompili, nouvelle ministre de la Transition écologique.
©Bertrand GUAY / AFP
Politique

Projet de loi Convention climat : les premiers contours se dessinent, en-deça des propositions de la CCC

Interdiction de certains vols domestiques, expérimentation de menus végétariens dans les cantines... Barbara Pompili a dévoilé mardi des premiers arbitrages du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, certains en-deçà des propositions des citoyens.

Cinq réunions préparatoires se sont tenues lundi et mardi par visio-conférence, avec des ministres, des membres de la Convention citoyenne pour le climat et des parlementaires. Parmi 146 propositions de la CCC, qui doivent permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 et lutter contre le réchauffement climatique, "nous avons retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028", indique la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili dans un entretien au Parisien. "Les débats sont toujours en cours sur l'obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants", quand la CCC prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions. "Nous inscrivons aussi dans la loi la division par deux du rythme de l'artificialisation galopante des sols" et "souhaitons interdire l'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10 000 m2", indique Barbara Pompili.

Pour réduire l'étalement urbain, très important en France, qui se fait au détriment de terres agricoles et d'espaces naturels, la CCC propose d'interdire toute artificialisation des sols tant que des friches sont disponibles dans une zone et de "prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines". Dans le secteur des transports, le gouvernement veut "interdire les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30", poursuit la ministre, reconnaissant que les 150 citoyens membres de la CCC demandaient plus, avec "l'interdiction des trajets en avion à partir de 4 heures". Concernant l'alimentation, "nous allons expérimenter la possibilité d'avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires", fait savoir Mme Pompili. La CCC vise un choix végétarien quotidien en restauration collective, sans évoquer d'expérimentation. Une fiscalité serait mise en place sur les engrais azotés à partir de 2024, si les agriculteurs ne respectent pas "une trajectoire de réduction des émissions", fait encore savoir la ministre. Sur la pub, le gouvernement a "acté l'interdiction des publicités sur les énergies fossiles car elles ont un impact majeur sur le climat, la fin des avions publicitaires, l'expérimentation du 'oui pub' à la place du 'stop pub' sur les boîtes aux lettres", indique la ministre. La CCC défend l'interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Avec AFP.

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