"Notre dispositif de protection de l'environnement et de prise en compte des attentes citoyennes n'est aujourd'hui pas assez lisible et manque d'efficacité", note l'élue du Var dans ce rapport remis vendredi 16 juillet et dont l'AFP a eu copie. Elle y promeut la création d'une telle autorité indépendante, plutôt qu'une nouvelle compétence au Défenseur des droits, pour des raisons d'"incarnation" et d'"impartialité".
Les membres de la Convention citoyenne avaient recommandé il y a un an "une analyse approfondie afin d'envisager la création d'une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits" et qui serait ancré dans la Constitution.
Dans la foulée, Jean Castex avait confié à Mme Muschotti la mission d'"étudier les conditions de création" d'une telle "structure médiatrice entre l'appareil politique et administratif de l'Etat et nos concitoyens".
Des missions inspirées de celles du Défenseur des droits
Selon la députée, "les missions du Défenseur de l'environnement et des générations futures devraient donc s'inspirer directement de celles du Défenseur des droits : guichet unique comme porte d'entrée des citoyens, organisateur de la consultation publique environnementale (...), médiateur à tout moment, conseil des pouvoirs publics, animateur du débat sociétal et de l'éducation à l'environnement".
"Lui confier des missions d'évaluation des politiques publiques, en s'appuyant sur un réseau d'expertise externe, pourrait également renforcer cette nouvelle autorité", ajoute-t-elle, avançant que le nouveau Défenseur "pourrait être une véritable vitrine pour 2022, parce qu'il répond à une volonté citoyenne autant qu'à une obligation morale, éthique".
Mais lors du débat devant l'Assemblée nationale en mars sur le projet de l'exécutif visant à inscrire le climat dans la Constitution, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'était dit défavorable à un Défenseur de l'environnement. "Nous ne souhaitons pas multiplier les autorités administratives indépendantes", avait-il opposé à un amendement PS.
Avec AFP
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