L’expérience a été lancée pour la première fois en Charente-Maritime il y a plus d’un an, ainsi qu’en Savoie à l’automne dernier. En Charente, le dispositif avait été imaginé par le vice-procureur au Parquet de Saintes, Mathieu Auriol : quand des infractions mineures sont relevées, les contrevenants se voient proposer une alternative à l’amende, "plus pédagogique devant l’ignorance de la législation". Des pesticides utilisés près d’un cours d’eau, quelques déchets abandonnés négligemment dans une forêt ou encore des quotas de chasse ou de pêche contournés… Désormais, un stage d'une journée et d'un coût de 160 €, remplace les poursuites contre les prévenus.
Depuis, la mesure a été étendue à d’autres départements, à l’image de la Haute-Garonne et de la Haute-Vienne, le 27 avril dernier. Dans ce département de la région Nouvelle-Aquitaine, l’association Sources et Rivières du Limousin, à Limousin Nature Environnement et l’Office français de la biodiversité (OFB), par convention avec le procureur de la République de Limoges, ont été habilités à organiser lesdits stages pédagogiques, dont le coût varie entre 80 et 250 euros en fonction de la gravité de l’infraction. Dans les deux départements, le but poursuivi est le même : faire de la pédagogie pour prévenir d’autres infractions. "Compte tenu de la faible gravité des infractions et du profil des mis en causes, le procureur de la République a jugé opportun de leur proposer un stage d’alternative aux poursuites", a rappelé l’OFB dans un communiqué à propos des douze premiers stagiaires en Haute-Garonne.
Un intérêt général et collectif
Selon le ministère de la Justice, le droit de l’environnement est spécifique en ce qu’il protège "un intérêt général et collectif" qui doit "faire primer l’effectivité de la norme environnementale sur la dimension punitive". Or, si les dommages de l’épandage de certains pesticides ou de la pollution des eaux au plastique ne sont aujourd’hui plus pris à la légère, ils nécessitent en priorité la remise en état des lieux plutôt qu’une poursuite à tout prix, cette dernière seule ne réparant pas directement le préjudice commis.
Cela semble trop tôt pour mesurer l’impact de ce mode de sanction sur le taux de récidive. Cependant, le ministère de la Justice rappelle également qu’en cas de faible gravité des infractions, les rappels à la loi, médiations, compensations et régularisations étaient déjà traditionnellement privilégiées au passage devant un tribunal. Ainsi, selon le cabinet d’avocat Fidal, "le taux de réponse pénale pour les infractions au code de l’environnement serait de 92,3 % avec, dans 78,6 % des cas, des procédures alternatives aux poursuites et donc une minorité d’affaires renvoyées devant les juridictions pénales."
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