Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. Pour la filière, qui représente près de 46 000 emplois, il y a urgence : les dérogations devraient en effet être effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars. En cause, un puceron vert qui transmet à la betterave la jaunisse, une maladie qui affaiblit la plante, conduisant à une perte importante de rendement.
Les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis. Il a été soutenu vendredi dernier à l'Assemblée nationale par 103 voix contre 45, après encore d'âpres débats.
Cette réintroduction temporaire des néonicotinoïdes a divisé la majorité début octobre, en première lecture, avec un record de contestations chez LREM depuis le début de quinquennat : 32 votes contre et 36 abstentions. Au sein du groupe majoritaire, 175 députés avaient soutenu le projet de loi. Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a reconnu à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'un texte "difficile", pour défendre la "souveraineté alimentaire" française face à une "situation exceptionnelle". Selon lui, il n'existe aujourd'hui "pas d'alternative". Au Sénat, M. Denormandie peut compter sur le soutien de la majorité de droite, même si quelques voix divergentes ont pu s'y faire entendre.
La rapporteure Sophie Primas (LR) a ainsi considéré qu'il s'agissait d'"un texte d'urgence nécessitant une adoption rapide" et "attendu par les agriculteurs". Pour l'année 2020, Mme Primas évoque des pertes de rendement estimées "entre 13 et 20 %" sur le territoire national, qui inclut des zones non touchées. Et "dans certains départements, des pertes moyennes se situeront sans doute au-delà de 40 voire 50 %".
Mais comme à l'Assemblée, le bloc de gauche fait front commun pour relayer l'opposition des apiculteurs et organisations de défense de l'environnement.
15 décembre, date butoir
La gauche reproche au gouvernement de "ne pas respecter" le Parlement en revenant sur le vote de 2016 qui avait interdit ce type de pesticides à partir de 2018. Au Palais Bourbon, l'insoumise Mathilde Panot a promis un "signalement" devant la Cour de justice de la République pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".
Le projet de loi affirme en premier lieu le principe de l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, définies par décret, et des semences traitées avec ces produits. Il précise que les dérogations ne pourront être accordées, jusqu'au 1er juillet 2023, que pour les semences de betterave sucrière, et après avis d'un conseil de surveillance. "Chargée du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives" aux néonicotinoïdes, cette nouvelle instance sera notamment composée de huit parlementaires ainsi que de représentants de la filière et d'associations de protection de l'environnement.
En outre, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, il sera interdit d'implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer.
Le Sénat a avancé la date d'entrée en vigueur de la loi, au plus tard le 15 décembre. Il a aussi introduit un article, voté à l'unanimité au palais du Luxembourg, visant à permettre aux ministres de l'Agriculture et de la Consommation de s'opposer à l'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites au niveau européen.
Pour le rapporteur du texte à l'Assemblée, Grégory Besson-Moreau (LREM), cet article "apporte, dans le respect du droit européen, une réponse à la question essentielle des importations déloyales".
Avec AFP.
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