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Le brief

Écologie : ce qui change en 2020

©Africa Studio/Shutterstock

Transition écologique et solidaire : quelles nouveautés depuis le 1er janvier ? ID fait le point.

1. Certains objets en plastique à usage unique disparaissent 

Terminé, la vaisselle jetable vendue en lot en grande surface : verres, gobelets, assiettes ; cotons-tiges ; bouteilles d'eau plates dans la restauration collective... Leur interdiction a été précisée dans un décret publié au Journal Officiel. Pour certains objets en plastique à usage unique comme les pailles, les couverts, les piques à steak, les couvercles à verre jetables, les plateaux-repas, les pots à glace, les saladiers, les boîtes et les bâtonnets mélangeurs pour boissons, il faudra prévoir un délai d'écoulement des stocks de six mois maximum, "à condition qu'ils aient été fabriqués ou importés avant". Les détails des interdictions successives ci-dessous :

2. La distance d'épandage des pesticides est fixée

Le gouvernement a confirmé fin décembre 2019 les distances minimales d'épandage des pesticides : celles-ci sont fixées, selon les types de cultures, à 5 et 10 mètres des habitations. L'arrêté s'applique depuis le 1er janvier 2020 (les détails de ce qu'il recouvre par ici). L'association écologiste "Agir pour l'environnement" a qualifié cette décision de  "farce de mauvais goût" et a promis un recours en justice pour le faire annuler. "Entre la poire et le fromage, le gouvernement vient de publier au Journal Officiel daté du 27 et paru le dimanche 29 décembre 2019, le décret et l’arrêté fixant les modalités de concertation et les périmètres de 'protection' des riverains aux pesticides. Au terme d’une concertation qui aura vu plus de 50 000 contributions, force est de constater que le gouvernement n’a tenu aucunement compte de la mobilisation citoyenne. Quasiment mot pour mot, les décret et arrêté sont identiques aux textes que le gouvernement avait soumis à concertation", déplore notamment l'association.

3. Le dioxyde de titane est interdit dans les denrées alimentaires

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 avril 2019 prévoit la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an depuis le 1er janvier. Pour rappel, les nanoparticules de dioxyde de titane, classées comme cancérogènes probables par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2006, se retrouvent notamment dans des bonbons, des chocolats, des chewing-gums, des compléments alimentaires, dans deux tiers de nos dentifrices et dans des produits pharmaceutiques. 

4. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique se transforme

La loi de finances pour 2020 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019 confirme la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) "en prime forfaitaire pour la rénovation énergétique qui sera versée l'année des travaux et qui sera mieux ciblée sur les ménages les plus modestes", rappelle le site officiel de l'administration française Service Public. Dans le même temps, le malus automobile est durci pour les véhicules les plus polluants, notamment les SUV. Le seuil de déclenchement du malus passe ainsi de 117 gCO2/km à 110 gCO2/km avec un montant maximum de malus fixé à 20 000 €.

D'autres changements : 

-La mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives ;

-Le plafond de la sécurité sociale revalorisé ;

- La fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments.

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