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Politique

Dans l'ombre de la loi pouvoir d'achat, des mesures climatiques qui fâchent

©CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP

Éclipsées par le débat brûlant sur les salaires, des dispositions du projet de loi pouvoir d'achat facilitent le recours aux énergies fossiles et électrisent la gauche comme les défenseurs de l'environnement, qui dénoncent des mesures "climaticides".

En pleine vague caniculaire, leurs inquiétudes ont gagné en visibilité avec l'examen cette semaine par l'Assemblée nationale du texte phare de la nouvelle législature, censé atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine.

"Quelques miettes et beaucoup de carbone", a résumé la députée EELV Sandrine Rousseau pour qualifier un texte qui ne ferait "qu'accélérer la machine folle de la croissance carbonée". Sa collègue Insoumise Clémence Guetté a, elle, accusé le projet gouvernemental d'"écraser le droit de l'environnement". Dans leur collimateur, une série d'articles qui doivent être soumis aux députés et visent à garantir la "souveraineté énergétique" de la France, fragilisée comme d'autres par la menace russe de fermer le robinet aux hydrocarbures.

Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l'hiver prochain."

L'article seize autorise ainsi le relèvement par décret du plafond d'émissions de gaz à effet de serre, en posant toutefois comme conditions l'existence d'une "menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité" et la garantie que ce surcroît d'émissions soit compensé par des réductions dans d'autres secteurs. Ce cadre juridique doit permettre d'asseoir le recours accru aux centrales à charbon auquel le gouvernement a dû se résoudre fin juin, en annonçant le redémarrage l'hiver prochain du site de Saint-Avold (Moselle), qui avait pourtant été fermé en mars.

Pour s'y préparer, le projet de loi crée une "dérogation" au Code du travail en permettant de réembaucher d'anciens salariés licenciés, même moins de six mois après un plan social. Justifié par la mise à l'arrêt forcée d'une partie du parc nucléaire, le recours au plus polluant des combustibles fait tousser jusqu'à la droite, le chef de file des députés LR Olivier Marleix y voyant une "absurdité". "Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l'hiver prochain", s'est défendue lundi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Dérogation au Code de l'environnement

Un autre volet du texte fait polémique : l'instauration de dérogations au Code de l'environnement pour permettre la mise en service du tout premier terminal méthanier flottant en France, dans le port du Havre, qui doit permettre de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz. Le texte prévoit la possibilité d'exonérer ce projet, qui sera exploité par TotalEnergies, d'une évaluation d'impact environnemental et réduit le nombre de consultations obligatoires à mener avant les travaux.

"Que fait un article sur l'extension d'installations gazières dans une loi sur le pouvoir d'achat ?", s'étrangle Greenpeace. À gauche, plusieurs députés voient surtout dans ce terminal, dont la mise en service est prévue pour septembre 2023, un moyen d'importer du gaz de schiste américain, un combustible dont l'exploitation a été interdite en France en 2017 et dont l'extraction pollue les eaux.

"La France a interdit la fracturation hydraulique ainsi que la recherche et l'exploitation de gaz de schiste sur son sol. Nous ne pouvons donc pas nous faire les complices de l'exploitation des énergies fossiles les plus sales à l'international", a lancé en commission l'écologiste Delphine Batho. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas clairement indiqué que le terminal méthanier acheminerait du gaz de schiste et, contacté par l'AFP, le groupe TotalEnergies n'a pas apporté de précisions sur ce point. Mais cela ne fait aucun doute pour le patron d'EELV et député Julien Bayou, qui en fait une "ligne jaune" à ne pas franchir.

Adopté en commission, un amendement socialiste a posé un garde-fou : la durée d'exploitation de ce terminal a été limitée à cinq ans et tout renouvellement devra passer "par la loi". Mais les inquiétudes demeurent. Pointé du doigt, l'exécutif assure que le cap de la neutralité carbone d'ici 2050 n'a pas changé. "Je tiens à réaffirmer l'ambition climatique du gouvernement", a martelé Mme Pannier-Runacher, qui redit sa volonté de "libérer les Français des énergies fossiles". Reste désormais à en convaincre les députés.

Avec AFP.

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