Alors que fin juillet 2023, douze États, dont le Montana, étaient en alerte aux fortes chaleurs, touchant 100 millions de personnes à travers le pays, le Montana District Court Court a reconnu le devoir du gouvernement local à prendre en compte l'impact environnemental des projets fossiles qu'il autorise systématiquement.
La reconnaissance du droit constitutionnel à un environnement sain
Une première historique aux États-Unis. Le lundi 14 août, une juge du Montana, un des plus gros États producteurs de gaz et charbon du pays, a reconnu le droit constitutionnel à un environnement propre et sain alors que le Montana prévoyait de renouveler ou d'approuver de nouveaux projets d'extraction d'énergies fossiles. Ce droit a été édicté dans la constitution locale en 1972 alors que le Montana détient 30 % des réserves de charbon du pays selon l'Agence d'Information sur l'Énergie.
Dans un procès qui s'achevait en juin après un recours de 16 jeunes âgés de cinq à 22 ans, les plaignants, portés par l'association Our Children's Trust, témoignaient des effets sanitaires des événements climatiques extrêmes mettant en danger leur santé et celle de leurs proches, rapporte le New York Times. Jusqu'alors, la législation interdisait l'administration locale d'intégrer les conséquences environnementales et les émissions de gaz à effet de serre lors de la délivrance de permis d'exploitation d'énergies fossiles, rappelle Courrier International.
Le lundi 14 août, la juge Kathy Seeley du tribunal du Montana District a considéré que les émissions de gaz à effet de serre "se sont avérées être un facteur substantiel dans l'influence sur le climat". Elle a jugé que le climat devait être intégré dans le droit constitutionnel puisqu'il préside à un "système de survie environnemental".
L'activiste écologiste Maya Van Rossum s'est réjouie de la décision dans un communiqué, déclarant que "l'industrie pétrolière et gazière, ainsi que ses amis au sein du gouvernement du Montana, savent désormais que les habitants du Montana ont le pouvoir supérieur de la Constitution pour les aider à assurer la protection du climat".
Une décision qui pourrait faire jurisprudence aux États-Unis
L'affaire du Montana pourrait marquer un tournant historique dans la législation liée au climat et la régulation des États et entreprises. Elle est aujourd'hui l'unique exemple juridique où les États et sociétés américaines sont jugés responsables du changement climatique et des atteintes à l'environnement ayant entraîné une directive de la Cour.
La décision du juge pourrait faire jurisprudence pour d'autres litiges en cours comme en Oregon où 21 jeunes ont assigné l'État en justice en 2015. Ils avancent que les citoyens avaient un "droit constitutionnel à un climat favorable au développement de la vie", et que les actions menées par le gouvernement américain encourageait les projets de combustions fossiles, en dépit des avertissements scientifiques sur la contribution au changement climatique.
USA Today rappelle que le Montana n'avait jamais refusé un permis de projet fossile, mais qu'il favorisait au contraire le pétrole, gaz et charbon au détriment des renouvelables. L'État du Montana a fait appel devant la Cour Suprême locale et pourrait demander une suspension de la directive de 103 pages de la juge Kathy Seely.
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