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En bref

Les principaux fournisseurs de notation ESG rejettent les propositions de réglementation de l’UE

Les propositions de l’Union européenne visant à réglementer le secteur de la notation ESG ont été rejetées par les principaux fournisseurs.

Au mois d’avril, la Commission européenne lançait une consultation sur "le fonctionnement du marché des notations ESG dans l'Union européenne et sur la prise en compte des facteurs ESG dans les notations de crédit." L’examen des résultats a montré que les principaux fournisseurs de notation ESG, dont MSCI, Moody’s, ISS, Fitch, RepRisk et le London Stock Exchange Group, ont rejeté les propositions de l'Union européenne visant à réglementer le secteur. Tous ont déclaré que, si une intervention au niveau de l’UE était nécessaire, elle ne devait pas être réglementaire, ajoutant qu’un code de conduite suffirait. Morningstar, qui possède le fournisseur de données Sustainalytics, a de son côté déclaré n’avoir "aucune opinion" sur la nécessité d’une intervention de l’UE, mais a ajouté que des "principes de bonne conduite" seraient plus appropriés qu'une réglementation à part entière.

80 % des répondants souhaitent une intervention législative

Malgré l’opposition des principaux fournisseurs, 80 % de l’ensemble des répondants à la consultation se sont quant à eux montrés favorables à une intervention législative sur le marché de la notation ESG. Au total, la consultation a reçu 168 réponses de fournisseurs et d'utilisateurs de notations ESG, dont des entreprises privées, des banques centrales, des autorités publiques et des organisations non gouvernementales de toute l’Europe.

Dans le détail, la consultation a également révélé que 81 % des répondants utilisent les notations ESG principalement ou exclusivement auprès des grands acteurs du marché, alors que pour 60 % d’entre eux, les conditions actuelles du marché rendent difficile l'entrée des petits acteurs sur le marché. Plus de 9 répondants sur 10 ont également déclaré que l'amélioration de la transparence de la méthodologie ESG constituait un enjeu majeur.