L’Ecolabel européen permet aux consommateurs d’identifier les produits et services les plus respectueux de l’environnement. Ce dernier devait être étendu aux produits d’investissements en 2018, dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable. Toutefois, des désaccords autour du niveau d’ambition qu’il devait chercher à fixer ont entraîné une suspension de sa construction, et ce depuis mars 2022.
Dans le cadre d’une nouvelle étude, l’ESMA a cependant décidé de passer au crible plus de 3 000 fonds durables afin de déterminer s’ils répondent aux critères proposés par l’Ecolabel. Parmi ces fonds, 429 d’entre eux ont été désignés comme relevant de l’article 9 et 2 612 de l'article 8 introduits par le règlement européen SFDR. Pour rappel, l'article 8 concerne les produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales en plus des aspects financiers tandis que l'article 9, le plus exigeant, s’adresse spécifiquement aux produits ayant un objectif d’investissement durable.
0,5 % de l’échantillon
L’ESMA a constaté que "seuls 26 fonds durables ont un ratio de verdissement du portefeuille supérieur au seuil de 50 % proposé par l’Ecolabel", soit environ 0,5 % de l’échantillon. Il s’agit de 10 produits relevant de l'article 8 et 16 produits de l'article 9, soit respectivement "0,4 % et 3,7 % de l'échantillon de fonds relevant de l'article 8 et de l'article 9."
En outre, l’ESMA a examiné les performances des fonds par rapport aux critères d’exclusion de l’Ecolabel en matière de combustibles fossiles, pesticides, tabac et armes controversées. C’est dans ce domaine que les fonds ont obtenu les meilleurs résultats, puisque 1 472 (soit 48 % d’entre eux) ont répondu aux exigences. Selon l’ESMA, cette étude illustre fidèlement la difficulté de trouver un équilibre entre "la crédibilité du label et la faisabilité des exigences" lors du choix des critères et des seuils.
