Les eurodéputés ont voté fin juin en faveur de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD), qui s'appliquera à près de 50 000 entreprises dans l'Union européenne.
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (Efrag) est chargé de préparer les normes et en a présenté une version préliminaire en mars. Il a lancé une consultation publique pour recueillir les retours des professionnels sur sa proposition avant de livrer son rapport final en novembre 2022 à la Commission européenne.
Dans le cadre de cette consultation publique, l'ESMA "encourage" l'EFRAG à "poursuivre sa collaboration avec" le Conseil des normes extra-comptables internationales (ISSB) de la fondation IFRS "afin de garantir un alignement plus poussé des normes" comptables extra-financières européennes et internationales, "dans l'intérêt des utilisateurs de ces données de durabilité et des entreprises qui les publieront".
Fin juillet, l'Autorité française des marchés financiers (AMF) s'était aussi positionnée en faveur d'une harmonisation des normes comptables extra-financières en préparation par la Commission européenne et celles sur lesquelles planchent l'ISSB.
La directive CSRD obligera à partir de 2024 les sociétés européennes à détailler les informations relatives aux émissions carbone sur l'ensemble de leur chaîne de valeur.
Avec AFP.
