"Si les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, celles en faveur des combustibles fossiles sont restées relativement stables, malgré l'engagement de la Commission européenne et de certains États membres de les supprimer progressivement", observent les responsables du rapport.
Alors que l'UE entend réduire d'ici 2030 de 55 % ses émissions carbone par rapport à 1990, le charbon reste en moyenne moins taxé que le gaz naturel et les combustibles fossiles sont parfois "considérablement moins imposés que l'électricité", tandis que certains pays maintiennent les taxes sur les carburants "à un niveau proche des minima établis" par la réglementation européenne, regrette la Cour.
Surtout, les subventions aux combustibles fossiles accordées par les États membres ont représenté entre 55 et 58 milliards d'euros par an entre 2008 et 2019, dont environ deux-tiers en exonérations fiscales. Quinze pays -dont la Finlande, l'Irlande, la France et la Belgique- financent davantage de subventions pour les combustibles fossiles que pour les énergies renouvelables. A contrario, Allemagne, République tchèque, Espagne et Italie favorisent davantage les renouvelables que les fossiles.
Ces subventions aux énergies fossiles (crédits ou réductions d'impôt, aides aux revenus, soutien des prix, transferts directs...) profitent aux fournisseurs d'énergie, aux industriels, au secteur des transports, aux agriculteurs, et directement aux ménages. Mais cela peut "compromettre l'efficacité du marché carbone et freiner la transition énergétique", contribuer à affecter la santé publique en maintenant des émissions polluantes, et "accroître les risques de 'verrouillage' des investissements" dans des infrastructures polluantes.
Cette fiscalité "rend l'énergie propre et les technologies à faible consommation d'énergie relativement plus onéreuses", déplore la Cour. Les auteurs reconnaissent la sensibilité du sujet en pleine crise de l'énergie, qui voit flamber les cours du gaz et de l'électricité.
"L'élimination progressive des subventions aux fossiles d'ici à 2025, engagement pris par la Commission et les Etats, s'annonce délicate sur les plans économique et social (...). Les répercussions de la taxation de l'énergie peuvent entraîner un rejet de ces taxes". Le budget consacré à l'énergie (y compris chauffage et transport) par les ménages les plus pauvres peut représenter dans certains pays plus de 20 % de leurs revenus, rappelle la Cour. L'institution recommande "la réduction de taxes" sur d'autres dépenses des ménages et la mise en place de "mesures de redistribution" en leur faveur.
Avec AFP.
