L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié l’édition 2022 de son étude sur "le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants", dans laquelle elle s’est particulièrement intéressée "à la prise en compte, par le conseil d’administration et ses comités, de la responsabilité sociale et environnementale".
Un rapport - mené à partir d’un échantillon de 50 sociétés cotées (dont 35 appartenant à l’indice CAC 40) - dans lequel l’AMF encourage la publication par les sociétés "d’une présentation individualisée des compétences des administrateurs, la définition des compétences exigées en fonction du type de comité et la transparence sur le niveau de satisfaction de ces exigences". En outre, elle incite entre autres les entreprises à prévoir régulièrement des formations "sur des sujets pertinents pour la société" ainsi qu’à désigner, parmi les administrateurs, un référent spécialisé en RSE afin de permettre au conseil d’administration "d’approfondir ses travaux sur un sujet RSE donné", à l’instar du climat par exemple.
Le climat au cœur des préoccupations
Selon l’enquête de l’AMF, 82 % des sociétés étudiées ont mis en place un comité en charge de la RSE. Le gendarme des marchés financiers précise que si son rôle "n’est pas strictement identique d’une société à l’autre", le comité RSE est "généralement en charge de la revue de la stratégie et, fréquemment, de la revue des reportings extra-financiers et des critères de la rémunération des dirigeants". 73 % des comités RSE abordent également les questions et problématiques climatiques.
L’AMF révèle aussi que la part des critères non-financiers "progresse" dans la politique de rémunération 2022 des entreprises de l’échantillon, puisqu’elle représente 26 % des critères de la rémunération variable annuelle et 21 % des critères de la rémunération variable de long terme de ces dernières.
📙 #Rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées : la responsabilité sociale et environnementale au cœur de cette édition 2022
A consulter ici ➡️ https://t.co/h5A48NYsTd #RSE #Climat #AG pic.twitter.com/MDmervFhOj— AMF (@AMF_actu) December 1, 2022
Une réglementation en évolution
L’AMF profite également de la publication de cette nouvelle édition pour faire un point sur "les évolutions réglementaires des douze derniers mois en matière de gouvernance et de rémunérations des dirigeants". Elle revient entre autres sur "les évolutions significatives sur le sujet de la parité avec l’accord politique trouvé entre le Conseil et le Parlement européens sur une nouvelle législation destinée à favoriser une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration", ou encore sur les dispositions de la loi "Rixain" en France, qui visent "à renforcer la mixité au sein des instances dirigeantes".
Portant sur "l’information rendue publique par les conseillers en vote", la dernière partie du rapport a nécessité un entretien avec 24 investisseurs français. Selon l’AMF, "ces derniers se disent satisfaits des services rendus par les conseillers en vote, tout en exprimant un besoin croissant de données environnementales, sociales et sociétales ou de gouvernance et de services associés."
