Accès à la donnée, lisibilité des produits, cohérence des cadres ou encore place du social et de la souveraineté énergétique : Ophélie Mortier, Chief Sustainable Investment Officer au sein du gestionnaire d'actifs européen DPAM, décrypte les conséquences concrètes de ces transformations.
L’Union européenne finalise actuellement un ensemble important de réformes, à commencer par le règlement “omnibus”. Où en est-on aujourd’hui et qu’est-ce que cela change concrètement pour les acteurs de marché à court terme ?
L’un des enjeux majeurs pour la finance durable reste l’accès à des données fiables, comparables et exploitables. C’était précisément l’un des objectifs affichés des réformes.
Or, ce que l’on observe aujourd’hui, c’est une réduction significative du périmètre des entreprises soumises aux obligations de reporting, notamment via la CSRD. Cette évolution ne permet pas de résoudre le problème de fond, qui est celui de la disponibilité et de la qualité des données.
Dans les faits, investisseurs et gérants vont continuer à faire face aux mêmes contraintes pour analyser et comparer les pratiques de durabilité des entreprises.
Le recentrage du périmètre des entreprises concernées par la CSRD et la taxonomie est souvent présenté comme une simplification. Partagez-vous cette analyse ?
Pas réellement. La simplification attendue par les acteurs ne portait pas tant sur le nombre d’entreprises concernées que sur la complexité et la densité des indicateurs demandés.
Ici, on ne parle pas d’une rationalisation des exigences, mais bien d’une suppression des obligations pour une partie des entreprises, qui ne seront désormais plus tenues de publier de données. Cela pose un enjeu évident en matière de transparence.
Certes, des lignes directrices volontaires existent pour les entreprises de taille intermédiaire, mais leur caractère non contraignant limite fortement leur portée. D’autant que ces entreprises restent souvent réticentes et perçoivent encore le reporting de durabilité comme une charge administrative plutôt que comme un outil stratégique.
La réforme SFDR 2.0 est très attendue. Peut-elle corriger les limites du dispositif actuel ?
Elle apporte des éléments positifs, notamment une volonté de simplification sur la partie investissements, ce qui est cohérent avec l’allègement observé ailleurs.
La remise en cause du caractère obligatoire du PAI statement au niveau de l’entité en est un bon exemple. Dans la pratique, cet exercice était peu utilisé, difficilement comparable et peu pertinent dans le temps, ce qui en limitait fortement l’utilité.
Cela étant dit, certaines fragilités subsistent. La question de la coordination entre les textes reste centrale. Si le niveau 1 demeure trop général et que les exigences précises apparaissent uniquement au niveau 2, il existe un risque de recréer de la complexité, avec des ajustements tardifs et des requalifications a posteriori.
Les liens entre SFDR, MIFID et la taxonomie sont régulièrement pointés du doigt. Pourquoi est-ce un sujet sensible ?
Parce que ces réglementations sont intimement liées. Aujourd’hui, certaines notions structurantes, comme celle d’”instrument durable”, ne sont pas encore suffisamment clarifiées dans SFDR, alors qu’elles constituent un pilier dans MIFID, aux côtés des PAI et de la taxonomie.
La taxonomie est relativement bien définie, mais tant que la position des autres briques reste floue, l’ensemble manque de cohérence. On se retrouve avec une juxtaposition de règles qui interagissent sans être pleinement alignées, ce qui complique leur mise en œuvre opérationnelle.
Les nouvelles catégories de produits durables apportent-elles plus de clarté ?
Les grandes catégories sont désormais mieux identifiées et globalement bien pensées. L’alignement avec certaines lignes directrices, notamment en matière d’exclusions, est également plus clair.
En revanche, la lisibilité pour l’investisseur final reste un enjeu important. On passe d’un système déjà complexe, avec les articles 6, 8 et 9, à de nouvelles catégories qui ne sont pas nécessairement plus intuitives.
On observe aussi des chevauchements entre certaines catégories, avec des critères parfois très proches. L’enjeu sera donc de clarifier concrètement ce que chacune implique en termes de contraintes, de risques et d’opportunités.
Dans un contexte géopolitique tendu, la souveraineté énergétique revient au premier plan. Comment s’articule-t-elle avec les objectifs climatiques ?
La souveraineté énergétique est aujourd’hui indispensable, mais elle crée des tensions avec certains cadres réglementaires existants.
Dans des fonds soumis à des exclusions strictes, notamment ceux alignés sur des benchmarks PAB, l’exposition au secteur de l’énergie est très limitée, alors même que ce secteur est clé pour la transition.
À l’inverse, des approches fondées sur des benchmarks de transition permettent d’accompagner les acteurs énergétiques dans leurs trajectoires de décarbonation, en s’appuyant sur leurs plans de transition. Tout dépend donc de la stratégie retenue et de sa lisibilité pour le client.
Quels sont les angles encore insuffisamment traités aujourd’hui ?
La place du social dans la transition reste encore largement théorique. Dans les faits, les critères et indicateurs sont difficiles à mobiliser et à traduire concrètement dans les portefeuilles.
Par ailleurs, de nouveaux sujets prennent de plus en plus d’importance, comme l’intelligence artificielle, avec ses opportunités mais aussi ses risques, ou encore la question de la défense. Sur ce dernier point, les messages restent ambigus, avec des positions politiques rapides qui coexistent avec des exigences réglementaires fortes, notamment liées au principe de “Do Not Significantly Harm”.
Enfin, les divergences entre États membres rendent ces sujets encore plus complexes à traiter de manière homogène à l’échelle européenne.
