Le label ISR immobilier s’apprête à franchir une nouvelle étape. Six ans après sa création, le comité du label lance une consultation publique pour faire évoluer ce cadre, aujourd’hui appliqué à environ 170 fonds, soit 55 % du marché des fonds immobiliers ouverts au grand public. L'objectif : le rendre plus lisible, plus exigeant et plus efficace.
La fin des premiers cycles de labellisation de trois ans a permis au comité de tirer plusieurs enseignements sur sa mise en œuvre. Un appel à contribution avait été lancé fin 2024, complété par les travaux d’un sous-comité réunissant sociétés de gestion, experts climat et ESG, superviseur et certificateurs.
Un cadre plus homogène
La révision proposée s’articule autour de trois axes. Le premier vise à préciser les principes et outils existants, afin de favoriser une application plus homogène du référentiel. Les règles permettant de définir les actifs performants, les indicateurs et les modalités de renouvellement seraient clarifiés pour vérifier que les objectifs fixés lors de la labellisation produisent des résultats mesurables.
Le deuxième axe cherche à rapprocher le référentiel immobilier de celui applicable aux valeurs mobilières, tout en tenant compte des spécificités du secteur. Les exigences climatiques seraient renforcées, certains critères d’exclusion répliqués lorsqu’ils sont applicables à l’immobilier, et les attentes en matière d’engagement des parties prenantes précisées.
"Faire du label un véritable moteur de transformation du secteur"
Enfin, le comité souhaite mieux prendre en compte l’amélioration du bâti existant. Le référentiel révisé permettrait aux fonds de démontrer la performance de leurs actifs à partir de l’amélioration de leurs indicateurs, mais aussi de valoriser les progrès obtenus sur des actifs cédés au cours du cycle.
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"Le référentiel immobilier a démontré sa capacité à structurer les démarches ISR des fonds immobiliers. Aujourd’hui, l’enjeu est de franchir une nouvelle étape : clarifier les règles, renforcer la cohérence des exigences et mieux reconnaître les efforts de transformation du bâti existant", souligne Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR. "Notre ambition est de faire du label un véritable moteur de transformation du secteur, à la hauteur des défis environnementaux d’aujourd’hui".
La consultation est ouverte du 23 juin au 31 juillet 2026. Après analyse des contributions, les propositions définitives seront soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
