Environnement

Une proposition de loi entend supprimer progressivement les bouteilles en plastique en France

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Une proposition de loi visant à supprimer progressivement les bouteilles en plastique grâce à une contribution intégrée au prix unitaire d'une bouteille a été déposée le 25 juillet devant l'Assemblée nationale. Le deuxième objectif de cette proposition est de développer la filière de réutilisation des bouteilles en verre. 

Michel Vialay, député LR de la 8ème circonscription des Yvelines, a proposé le 25 juillet une loi relative à"la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre". Co-signée par dix autres députés, cette proposition devra être étudiée par commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, précise actu-environnement.

Le député souhaite mettre en place dès 2020 une contribution spéciale intégrée dans le prix de chaque bouteille en plastique, dans le but d'alimenter un fonds d'investissement d'accompagnement des transitions industrielles, précise l'article 1 de la loi. L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) serait également bénéficiaire de ce fonds d'investissement. Le député prévoit une augmentation progressive de la contribution en 2020 et 2030, afin que la contribution devienne égale au prix moyen de la consignation d'une bouteille en verre

Pour les entreprises s'engageant dans une transition industrielle vers le verre, la contribution spéciale serait "gelée" jusqu'à 2030. En revanche, les entreprises n'ayant pas prévu cette démarche devraient payer une contribution progressive entre 2021 et 2025, qui servirait à couvrir le déficit des collectivités territoriales lié à la gestion et la collecte des déchets plastiques.