"La menace de l'application de la rémunération de la copie privée plane sur notre filière", écrivent 1 129 salariés d'une centaine d'entreprises spécialisées dans le reconditionnement d'appareils, en premier lieu les smartphones.
La redevance "copie privée", qui s'apparente à une taxe même si elle n'est pas directement perçue par l'Etat mais par des organismes professionnels, s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des oeuvres culturelles.
Elle est redistribuée aux acteurs de la culture dans l'idée de les indemniser par avance pour l'usage supposé de ces appareils dans la copie de leurs oeuvres dans un cadre privé.
Les lobbies culturels souhaitent l'étendre au secteur du reconditionnement, c'est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables.
Voici une semaine, plus de 1 500 artistes avaient signé dans le même JDD une tribune en ce sens, qui reprenait pour l'essentiel les arguments des lobbies culturels, mettant l'accent sur le rôle important de cette redevance dans le financement de la culture.
"Notre avenir est tout aussi fragile"
"Nos vies comptent au même titre que la leur, notre réalité n'est pas moins importante et notre avenir est tout aussi fragile", leur ont répondu dimanche les employés du reconditionnement.
Ils estiment qu'une redevance fragiliserait gravement leur activité, à l'équilibre encore difficile, et menacerait 2 500 emplois, soit selon eux la moitié du secteur.
Ils soulignent que les montants issus de la redevance n'ont fait qu'augmenter ces dernières années - ils ont atteint 273 millions d'euros l'an dernier - alors même qu'elle ne s'applique pas à leur secteur. Cela va à l'encontre de l'argument du monde de la culture qui craint un assèchement de cette ressource face à l'essor du reconditionnement.
Le sujet examiné à l'Assemblée nationale le 10 juin
Le sujet doit être examiné à l'Assemblée nationale le 10 juin, avec une proposition de loi qui exclurait explicitement les appareils reconditionnés de la redevance. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'y oppose vivement et veut étendre la redevance aux appareils de seconde main.
Mais d'autres membres du gouvernement - la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O - sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d'un point de vue environnemental.
Pour l'heure, la Commission pour la rémunération de la copie privée, attachée au ministère de la Culture, a établi des barèmes de rémunération adaptés aux appareils reconditionnés. La décision de l'instance a été publiée dimanche 6 juin au Journal officiel.
"La Commission a décidé d'établir un tarif différencié modifiant les tarifs jusqu'alors applicables aux mémoires et disques durs intégrés aux téléphones multimédias reconditionnés et aux tablettes tactiles multimédias reconditionnées", explique Jean Musitelli, président de la commission, cité dans un communiqué.
Ces deux types de supports bénéficieront dès début juillet "d'un abattement fixé respectivement à 40 % pour la première catégorie et à 35 % pour la seconde".
Avec AFP
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