Marche pour le climat à Paris, le 8 décembre 2018.
©Didier Bizet/Hans Lucas
Edito

Recours pour "inaction" climatique de l’Etat : une mobilisation historique

L’action formée à l’encontre de l’Etat a fait l’objet d’un soutien historique, dans le sillage d’une année riche en mobilisations citoyennes pour le climat.

Plus de 1 800 000 signatures ont été recueillies, en seulement une dizaine de jours, afin de soutenir l’action entamée par quatre ONG à l’encontre de l’Etat pour inaction climatique le 17 décembre au soir. Un tel engagement des citoyens fait de la pétition lancée par la Fondation pour la Nature et pour l’Homme, Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France la pétition la plus signée de l’Histoire de France.

Une note particulièrement réjouissante pour finir l’année 2018, déjà riche en mobilisations citoyennes pour le climat, en réponse notamment au sursaut voulu par Nicolas Hulot en présentant sa démission du gouvernement. Une grande partie des Français a donc entendu son message et surtout pris la mesure de l’urgence écologique face à laquelle nous nous trouvons.

L’Affaire du siècle

1 800 000 Français, voire peut-être bientôt les 2 millions que visent les ONG soutiennent donc cette "Affaire du siècle" qui met l’Etat sur le banc des accusés afin de le contraindre à prendre les mesures appropriées pour respecter les engagements et objectifs qu’il s’est fixés pour limiter le réchauffement climatique. Parmi les sujets évoqués : réduction des émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables et efficacité énergétique.

A défaut de réponse satisfaisante au premier courrier adressé au gouvernement dans les deux mois, les demandeurs pourront former un recours en carence fautive devant le Tribunal administratif. Une action qui n’a pas l’air de tellement plaire au gouvernement, notamment au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui tout en se réjouissant de cette mobilisation en nombre pour le climat, a indiqué au Parisien mercredi dernier, que "ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi".

Quelle hypocrisie… D’autant qu’"il ne s’agit pas de faire voter de nouvelles lois, mais d’obliger l’Etat à respecter ses engagements" a rappelé la présidente de la FNH, Audrey Pulvar à l’AFP. Des engagements qu'il a lui-même établis ! N’est-ce pas justement l’essence de la justice administrative de contraindre l’Etat à respecter ses engagements ? De leur côté, les avocats en charge du dossier sont plutôt confiants sur les chances de succès de la procédure. "Il y a des obligations juridiques que l’Etat ne respecte pas. On pense qu’on a des chances sérieuses et très raisonnables de gagner", a indiqué Maître Emmanuel Daoud, l’avocat de Notre Affaire à Tous.

Espérons-le. Espérons d’ailleurs que l’Etat n’attendra pas qu'une décision soit rendue par un Tribunal pour prendre les mesures nécessaires. Après cette année de mobilisation, il est grand temps que l'Etat entende le message des Français et prenne pour résolution de passer à l’action.