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La proposition de loi sera le deuxième texte examiné dans l'hémicycle lors de la journée réservée à Horizons, l'un des trois groupes de la majorité présidentielle. Soutenue par le gouvernement, elle avait été validée en commission dans un climat de rare concorde.
Dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, l'inondation du marché par des vêtements peu coûteux et constamment renouvelés, a ébranlé le secteur, où les fermetures de boutiques et les redressements judiciaires se multiplient.
Mais c'est l'angle environnemental que met en avant le texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland : "L'industrie textile est la plus polluante, elle représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre et si on fait rien, on atteindra les 26 % en 2050", fait-elle valoir.
Avec dans le viseur, des pratiques poussées à leur paroxysme par l'emblématique entreprise chinoise Shein, et ses "7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour" en moyenne.
La proposition de loi prévoit notamment de renforcer un système existant de "bonus-malus" dans le secteur textile, pour tenir compte des "coûts environnementaux" d'une production excessive.
"Diable dans les décrets"
La pénalité, à fixer par décret, pourrait atteindre jusqu'à dix euros par produit en 2030, avec un plafond de 50 % du prix de vente. "Il ne s'agit pas d'une taxe", insiste Mme Violland, les pénalités devant être redistribuées en faveur notamment des producteurs de vêtements durables.
L'autre mesure phare est l'"interdiction de la publicité pour les produits et entreprises" de mode éphémère, coutumières d'un marketing agressif poussant à la surconsommation.
Elle est soutenue par tous les groupes à l'exception des Républicains (LR). "Si vous interdisez la publicité dans le domaine de la mode, vous interdisez en fait le marché", estime le député LR Antoine Vermorel-Marques.
Malgré le caractère globalement consensuel du texte, les députés devraient longuement débattre de la définition de la "fast fashion".
Le texte retient un critère basé sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections, mais renvoie à un décret pour en fixer les seuils.
"Le diable est dans les décrets", sourit la député LFI Alma Dufour, qui plaide comme des élus de tous bords pour que des seuils figurent dans la loi, et que les acteurs ciblés soient mieux identifiés.
Fast ou "ultra fast" ?
La coalition d'ONG "Stop Fast Fashion" appelle à ne pas rater une "opportunité historique". Et à viser "toutes les marques qui proposent plus de 5 000 modèles par an" et l'ensemble des plateformes de vente en ligne.
Il s'agit "de ne pas pénaliser uniquement Shein ou Temu mais également des marques comme Zara, Primark, H&M ou Action ainsi que des plateformes comme Amazon", font valoir ces ONG (dont Les Amis de la Terre, Emmaüs France ou France Nature Environnement).
Pour le géant chinois Shein, ce texte "pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts" et "n'aborde pas la question de l'impact environnemental".
Selon une porte-parole, le nombre de références "n'est pas un indicateur pertinent" pour définir la "fast fashion" plutôt liée à l'ampleur des invendus, la marque disant produire "à la demande".
De son côté, le suédois H&M, sollicité par l'AFP, "salue l'esprit de la loi" tout en invitant les députés à baser leurs mesures "sur des critères clairs, fondés sur la science et les pratiques du marché". Et à tenir compte de projets déjà "en cours", comme l'harmonisation des pratiques au niveau européen.
En France, l'Alliance du Commerce, qui fédère des grands magasins, a elle exprimé des réserves sur le fait de baser le "malus" sur "l'affichage environnemental" des produits, une nouvelle méthode de notation des produits qui doit être mise en oeuvre.
Son directeur général, Yohann Petiot a dit, à l'AFP, craindre que le texte "rate sa cible" en impactant des entreprises nationales plutôt que "l'ultra fast fashion".
Avec AFP.
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