Mise en demeure de neufs grands groupes : des ONG appellent à un "choc de déplastification"

La lutte contre la pollution plastique continue. Dans un communiqué, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France accusent les groupes Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, ainsi que Nestlé France et McDonald’s France, de ne pas respecter le devoir de vigilance lié à leur utilisation du plastique. Interview avec Antidia Citores, porte-parole de Surfrider Foundation Europe. 

Vous avez mis en demeure neufs grands groupes de la distribution et de l'agroalimentaire, de mieux lutter contre la pollution plastique. Sur quels fondements est-ce que vous vous basez ? 

Avec Client Earth et Zero waste France, nous mettons en demeure neuf géants de l'industrie agroalimentaire et de la distribution pour non-respect du devoir de vigilance en matière d'utilisation de plastique.  

Alors que ces entreprises font partie des entreprises les plus utilisatrices au monde, les plans de vigilance sont selon nous soit inexistants. Pour certaines entreprises, notamment McDonald’s France, Picard Surgelés, Nestlé France, Lactalis, le plan de vigilance 2021 est tout simplement introuvable. En dépit du fait qu'elles sont concernées par la loi sur le devoir de vigilance, nous n'avons pas été en capacité de consulter leurs plans. A celles-là, nous leur demandons une publication de leur plan. 

De leur côté, Auchan, Casino, Carrefour, Danone, Les Mousquetaires ont publié un plan de vigilance. Mais celui-ci ne nous a pas paru satisfaisant sur la question du plastique. 

Pourquoi ?  

Nous attendons d’un plan de vigilance qu’il identifie l’utilisation du plastique comme un risque majeur, tant pour ses impacts environnementaux sur toute sa durée de vie que pour ses impacts sur la santé humaine ou les droits humains. 

Par ailleurs, nous souhaitons que le plan fasse un bilan plastique complet de tous les plastiques utilisés par l’entreprise, à la fois dans ses activités (les emballages par exemple), mais également dans toute sa chaîne de valeur. L'entreprise fait reposer son activité sur une foule de plastiques cachés : dans la logistique, la production (agricole, industrielle), la commercialisation... 

Enfin, nous attendons, sur la base de ce bilan plastique, que l’entreprise établisse une trajectoire de déplastification ambitieuse précisant leurs cibles, masi également leurs moyens d’action pour y arriver, comme elle le fait déjà sur la question des émissions de gaz à effet de serre. 

Aucune des entreprises n’a été en capacité de fournir ces éléments dans son plan de vigilance, d’expliquer clairement la manière dont elle compte déplastifier ses activités. 

Pouvez-vous nous donner des exemples de ce que vous avez pu relever lors de vos lectures de plans ? 

Auchan identifie le risque "Impact environnemental lié à la mise sur le marché d'emballages non recyclables (plastiques en particulier)", classé au niveau 3 "risque mineur".  Selon nous, le classement en "risque mineur" ne reflète pas l'ampleur de la crise plastique dans le monde et l'urgence de déplastifier les activités d'Auchan. 

De son côté, Danone ne mentionne pas le mot plastique dans son plan de vigilance, ce qui nous paraît impensable en 2022. Par ailleurs, dans un autre rapport, nous apprenons que Danone a augmenté son utilisation de plastique entre 2020 et 2021, selon le document d'enregistrement universel 2021 p172 “Sur l'année, l'Entreprise a utilisé 750 994 tonnes de plastique (contre 716 500 tonnes en 2020)”. 

Autre exemple : Casino évoque des risques liés au plastique de manière incomplète dans son plan de vigilance, et n'explique pas comment elle compte les réduire par la suite. 

Quelle est la réglementation du devoir de vigilance en vigueur en France ?  

La loi du 27 mars 2017 consacre un “devoir de vigilance” dont sont débitrices les sociétés mères de groupes qui emploient au moins 5 000 salariés en France au sein de la société ou dans ses filiales dont le siège est en France ou à l'étranger. 

Ce devoir de vigilance consiste pour les entreprises assujetties à établir “les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement”. Elle consiste également à les mettre en œuvre de manière effective mais aussi à publier un plan de vigilance (ci-après le “plan”) comportant ces mesures et le compte rendu de sa mise en œuvre effective, qui devront être inclus dans le rapport de gestion de la société. 

Pouvez-vous rappeler ce que doit intégrer le plan de vigilance ?  

Il doit intégrer une cartographie des risques, des procédures d'évaluation de la chaîne de valeur, des actions d'atténuation et de prévention des risques d'atteintes grave, des mécanismes d'alerte, et enfin des dispositifs de suivi de la mise en œuvre effective des mesures. 

En quelques mots, le plan de vigilance est un rapport que doivent publier les grandes entreprises françaises chaque année dans lequel elles doivent présenter les risques environnementaux et sociaux que leurs activités font porter à la société dans toute leur chaîne de valeur ainsi que la manière dont elles s'y prennent pour réduire ces risques. C'est-à-dire que - de la production des produits à leur fin de vie - l'entreprise doit expliquer comment elle s'assure que les risques environnementaux et sociaux restent faibles. 

Quelles sont les pratiques que vous souhaitez pointer du doigt avec cette procédure ?  

L'objectif de cette mise en demeure est que les entreprises respectent leurs obligations légales en matière de devoir de vigilance concernant l'utilisation du plastique, ce qui selon nous n'est pas le cas aujourd'hui. 

Leurs plans sont inexistants. Et quand ils existent, ils mettent en avant des solutions inadaptées telles que le recyclage. Or, seulement 9% des déchets sont recyclés dans le monde. Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Nous demandons à ces groupes une trajectoire de déplastification, seule solution pour réduire la quantité de plastique dans le monde.  

Pour rappel, si nous ne faisons rien, la production de plastiques aura triplé d'ici 2060 et pourrait dépasser le milliard de tonnes utilisées par an ces prochaines années", comme l’indique l’OCDE. 

Est-ce que vous pensez que cela va permettre un “choc de déplastification" ? 

Nous l'espérons. Ces entreprises pour certaines font partie des plus grandes utilisatrices de plastiques au monde. Elles doivent créer les conditions de ce choc de déplastification. Il faut rappeler que l'utilisation du plastique porte des atteintes graves et irréversible à la fois sur l'environnement mais aussi sur la santé et les droits humains. 

Quelle pourrait être la suite de votre procédure ? 

Aujourd'hui nous mettons en demeure ces neuf géants afin qu'ils intègrent dans leur plan de vigilance une trajectoire déplastification. Elles ont 3 mois pour mettre en place ou au moins définir cette trajectoire. La balle est dans leur camp.