C’est une annonce qui donne de l’espoir aux défenseurs de l’environnement. Le 15 novembre, le Conseil d’État a exigé de la France qu’elle réduise drastiquement l’utilisation des pesticides dans les espaces du réseau Natura 2000.
Créé en 1992, ce réseau désigne des sites naturels sur les territoires de l’Union européenne. Son objectif est de maintenir et protéger la biodiversité de ces espaces, tout en y permettant le développement d’activités économiques durables. Aujourd'hui, Natura 2000 rassemble 27 522 sites dans l’UE, dont 1780 en France, selon l'Office Français de la Biodiversité. Parmi ces espaces, on retrouve par exemple la forêt de Rambouillet, le marais de Rochefort, ou encore le bassin d'Arcachon et du Cap Ferret.
Une réduction des pesticides jusqu'à leur interdiction
La décision du Conseil d'État fait suite à une demande de France Nature Environnement (FNE). L'association exigeait de la France qu'elle applique une directive européenne visant à restreindre progressivement, jusqu’à l’interdiction, l’usage de produits chimiques de synthèse sur ces espaces de biodiversité.
"En France, seulement 20% des écosystèmes et 28 % des espèces justifiant la désignation de sites Natura 2000 sont considérés en bon état de conservation", explique Antoine Gatet, vice-président de FNE, dans un communiqué. "Cette décision obtenue par France Nature Environnement vise à mettre un terme à plus de dix ans d’inaction coupable des gouvernements successifs trop à l’écoute des lobbies de l’agriculture chimique ou des syndicats majoritaires".
🏆Victoire ! Le @Conseil_Etat a donné raison à nos juristes : les pesticides dans les sites @Natura2000FR c'est fini. Une décision qui va dans le bon sens de la préservation de la #biodiversité.
Lire notre communiqué 👉 https://t.co/BEozKB9UCV pic.twitter.com/7uoRYUFZ6X
— France Nature Environnement (@FNEasso) November 15, 2021
Une nouvelle décision pour inciter l’État à agir
Cette décision du Conseil d’État n’est cependant pas la première à sanctionner la France pour l’inciter à tenir ses engagements écologiques. En juillet dernier, l’instance avait ordonné à l’État de revoir les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de produits phytosanitaires et les habitations des riverains.
Plus récemment, les arrêtés gouvernementaux visant à autoriser des techniques de chasse dites "traditionnelles" pour les oiseaux ont été à nouveau suspendus. Enfin l’État avait été condamné pour son "inaction climatique" par le tribunal administratif en octobre.
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