À la question : les communes font-elles avancer les choses grâce à leurs arrêtés anti-pesticides ? Vous êtes 81 % à date de publication de cet article à estimer que c'est le cas.
Pour rappel, le tribunal administratif de Rennes a tranché vendredi 25 octobre, en annulant le fameux arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët. "Un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides, cela relève de la compétence des préfets, représentants de l’État dans les collectivités territoriales".
ID s’est entretenu avec Florence Presson, adjointe au maire de la commune de Sceaux dans les Hauts-de-Seine et co-fondatrice du collectif des maires face aux pesticides : "Une loi autorise encore l’utilisation de ces produits : nous qui sommes dans la réalité du terrain, nous considérons qu’il y a une mise en danger des citoyens". Elle déplore le fait que le gouvernement français ne se saisisse pas de ces questions qui pourraient faire émerger un véritable "scandale comparable à l’amiante". Les effets et impacts des produits phytosanitaires sont encore difficiles à évaluer.
"Prendre ces arrêtés pour protéger tous les citoyens"
Cependant, en 2013 et 2014, l’Inra et l’Inserm publiaient déjà des études soulignant une dangerosité potentielle directement liée au fait qu’ils sont conçus "pour lutter contre des organismes vivants". La synthèse de l’étude de l’Inserm insiste sur le fait qu’un pesticide "est toujours un toxique pour la cible pour lequel il a été développé" et que "les organismes vivants partagent, quel que soit leur rang taxonomique, des processus et mécanismes physiologiques partiellement communs. De ce fait, un pesticide, destiné à lutter contre un nuisible, présente un potentiel toxique plus ou moins étendu pour d’autres organismes qu’il ne cible pas". Dans un arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d’État a reconnu l’absence de normes nationales de protection des riverains exigée depuis 10 ans par le règlement européen (1107/2009). Florence Presson déclare à ce propos que les mairies sont dotés de "la légitimité et de la responsabilité de prendre ces arrêtés pour protéger tous les citoyens, ceux qui épandent les produits, les enfants qui marchent sur le trottoir ou qui sont dans la cour de l’école…", étant donné qu’aucune mesure ne le permet.
Sensibilisation et pédagogie
L’adjointe au maire de Sceaux revendique le fait que ces arrêtés contribuent grandement à sensibiliser la population : "On reçoit des mails et des appels ultra positifs par rapport à cela. Il y a vraiment une prise de conscience importante". Ils permettent aussi selon cette dernière d'éviter que la lutte anti-pesticides ne tombe pas dans l’oubli. En restant sur le devant de la scène médiatique cette lutte amorce, toujours selon Mme Presson, "une discussion, un travail, une sensibilisation des citoyens de grande ampleur". Bien que ces arrêtés ne soient pas légaux, ils font en sorte que le sujet soit discuté et que les pouvoirs publics soient sollicités.
Le collectif des maires anti-pesticides se charge de coordonner cette lutte, en œuvrant à ce que les mairies engagées ou en passe de s’engager ne soient pas livrées à elles-mêmes. Ces maires disposent d'un "arrêté type" disponible sur le site ainsi d’une défense lors de leur passage au tribunal administratif – l’avocate Corinne Lepage assure la défense commune.
Florence Presson et l’ensemble de co-fondateurs du collectif des maires dont Daniel Cueff, affirment avoir conscience de ce que cela implique pour les professionnels du domaine agricole : "pour les agriculteurs, la problématique n’est pas la même. Mais nous avons pour habitude de dire que nous sommes les élus de tout le monde". Madame Presson assure que le collectif les accompagne au même titre que les riverains.
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