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Entreprises

Enjeux sociaux et environnementaux : le Sénat rejette une nouvelle définition de l'entreprise

©StockphotoVideo/Shutterstock

Le Sénat à majorité de droite s'est opposé, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte, à une nouvelle définition de l'entreprise prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux, "afin de ne pas fragiliser les entreprises".

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'initiative de Les Républicains, l'article du projet de loi qui vise à modifier le Code civil pour mettre en avant la notion "d'intérêt social" et pour encourager l'entreprise à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Pour les auteurs de l'amendement de suppression, cet article "fait peser un risque juridique et contentieux important sur les sociétés de toute taille". "Comment le juge interprétera-t-il cette notion imprécise de prise en considération de ces enjeux ?", a interrogé la sénatrice LR Patricia Morhet-Richaud.

"Le texte prend en compte les évolutions sociétales, mais aussi la réalité juridique", a affirmé la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher (Economie), défendant "une rédaction votée à l'Assemblée, pesée au trébuchet avec le Conseil d'Etat".

"Les entreprises qui le souhaitent pourront se fixer des objectifs sociaux et environnementaux", a-t-elle précisé, assurant qu'"aucune boîte de Pandore n'est ouverte".

"On ne peut faire l'économie d'une évolution de la définition de l'entreprise", a pour sa part estimé Michel Canevet (centriste), rapporteur de la commission spéciale Pacte, prenant l'exemple des "scandales alimentaires qui se multiplient".

Avec AFP.